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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a674
11 avril 2023
11 avril 2023
'[Adresse 21]' pour 13 ha 60a 20 ca, - section [Cadastre 15], lieudit '[Adresse 22]', pour 6ha 21a 20ca, - section [Cadastre 16], lieudit '[Adresse 20]' pour 3 ha 76 a, - section [Cadastre 17], lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
" (8ha 49a 70ca) ; • section A no 111,112,115 et 116 lieudit " Le Buck " (7ha 8a 10ca) ; • section A no 266 et 270 lieudit " Cobrique " (72a 85ca) ; • section A no 291,289,107,108 et 109 lieudit "
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
Acquale, section A no 123 lieudit Compoletti, section A no 271 lieudit Santa Lucia, section A no 366, 367 lieudit Petto Alla Mufrella, section B no 45 lieudit Vezzali, section B no102 lieudit Cugnulata
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d1
31 octobre 2016
31 octobre 2016
[Localité 6].......................... 2 ha 09 a 50 ca * section C n° [Cadastre 2] lieudit [Localité 6]........................... 84 a 00 ca * section D n° [Cadastre 3] lieudit [Localité 7].......
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2346
28 septembre 2015
28 septembre 2015
lieudit [Localité 1] [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 4], lieudit [Localité 3] [Cadastre 18], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11] et à [Localité 2] lieudit [Localité
Source officielleChambre 1-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d36
3 avril 2025
3 avril 2025
] lieu-dit [Localité 51], M [Cadastre 46] lieudit [Localité 75], AK [Cadastre 14] lieu-dit [Localité 72]
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
23 octobre 2007
cadastré A 508 pour 28 a 97 constituant le lot no2 sur la mise à prix de 26. 000 € * un tènement comportant une pâture et des prairies situé à SAUGUES lieudit Moulin Neuf cadastré A 511,513,514,515,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f070ef56904f13d44dd1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La demande de M. et Mme [H] visant à constater qu'ils ont acquis la propriété de la parcelle cadastrée BM n°[Cadastre 5] lieudit « [Localité 10] » par prescription acquisitive sera rejetée.
Source officielle2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 22] à [Localité 24], - A n°[Cadastre 5] et n°[Cadastre 6] sises lieudit [Localité 20] à [Localité 21], - A n°[Cadastre 7] sise lieudit [Localité 23] à [Localité 21].
Source officielleChambre Civile
652f7902b053208318995adf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
parcelle de terre sur la commune de [Localité 20] lieudit « [Adresse 16] » section ZD N°[Cadastre 3] pour 1ha 00a 51ca, ' Un bail verbal sur une parcelle de terre sur la commune de [Localité 17] lieudit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire droit aux conclusions présentées par la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge sur ce même fondement et de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d18
3 avril 2023
3 avril 2023
lieudit « [Localité 30] » n°[Cadastre 24] et section C n°[Cadastre 21] lieudit « [Localité 38] », et ce sous astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard, - condamné M.
Source officielle15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac6
30 novembre 2017
30 novembre 2017
et un emplacement de stationnement extérieur (lot n°121) dépendant d'un immeuble en copropriété dénommé '[Adresse 4]' sis [Adresse 5]), cadastré [Adresse 6], section [Cadastre 1] A n'[Cadastre 2], lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
GHISONACCIA Gare, et AV no 4, 5 et 16 lieudit Mortella.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
le Baracou pour une surface de 5a20ca ; . section AZ no168, lieudit le Baracou pour une surface de 5a86ca, . section AZ no170, lieudit le Baracou pour une surface de 22a02ca,. section AZ no172, avenue
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91143
19 février 2014
19 février 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 février 2014.
Source officielle6e Chambre D
60338c986ebade3f98bb41d6
24 mai 2017
24 mai 2017
'[Adresse 1]' pour 61 a 1O ca, N° 191 lieudit '[Adresse 24]' pour 17 a 13 ca et N° [Cadastre 3] lieudit '[Adresse 24]' pour 92 ca : * Lot N°1 dans l'immeuble [Adresse 1], un studio au rez- de-chaussée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f9
26 novembre 2018
26 novembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE Se disant propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée section [...] pour 22ha 79a 97ca située à [...] lieudit [...], la SARL compagnie agricole du comté de Lohéac a assigné, par acte
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
" Les Suchots " à VOSNE ROMANEE, de la parcelle cadastrée D152 lieudit " Clos Saint-Denis " à FLAGEY ECHEZEAU, de la parcelle cadastrée A46 lieudit " Clos Vougeot " à VOUGEOT, -déboute Serge X... de
Source officielle2ème chambre section A
66878cfa05d6f7f678d49346
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Surface AH [Cadastre 11] [Localité 41] 00 ha 15 a 55 ca * sur la Commune de [Localité 1], une parcelle de pré, figurant au cadastre : Section N° Lieudit Surface AH [Cadastre 4] [Localité 41] 00 ha
Source officiellePage 5 sur 486
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