Aux termes de ses dernières conclusions en date du 26 mai 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la SCI La Grande Maison, représentée par la Selarl Abeille et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29

Une assurance "dommages-ouvrage" a été souscrite auprès de la compagnie ABEILLE ASSURANCES devenue AVIVA ASSURANCES (ci-après désignée AVIVA).

La liquidation judiciaire a été prononcée le 29 mai 1990 et la date de cessation des paiements reportée, par jugement du 11 décembre 1990, au 27 mars 1989.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 16 Février 2026, au 30 Mars 2026, puis au 13 Avril 2026.

[G] [S], l'EURM Ferchal Ravalement et les Mutuelles du Mans Assurances et les étendait à de nouveaux désordres. L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2017.

enfants (leurs trois filles Martine, Marie-Christine et Françoise et leur fils Louis).

Par déclaration du 27 mars 2023, la société STLG a interjeté appel total de l'ordonnance. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 15 mai 2024.

EXPRO, JCP DE NIMES 22 mai 2020 RG:18/02039 [F] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP Coudirier ...

Par conclusions du 2 mars 2018 la S.A.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

1981, la société Selectpierre Lamblardie et la société d'assurances Abeille Paix-vie ont loué à M. et Mme [J] un appartement au [Adresse 1].

* * * Par actes des 10 et 21 mars 2004 (numéro 2004/1744),la sarl ADM Bassereau a assigné en garantie la CGU Abeille, ancienne dénomination de la sa Aviva assurances et " la sa Technal" pour obtenir

MANDON, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Philippe Victor E..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 12 quai Louis

Aux termes de ses dernières écritures en date du 23 mai 2025, la société Abeille Iard & Santé conclut à titre principal, à l'infirmation du jugement dont appel en ce qu'il a jugé les désordres comme ne

Mme [Y] [H] soutient que ces constats ont été établis à son insu et en toute infraction, l'huissier ayant pénétré sur les terres louées.

AEROPORTS DE PARIS (dénommée ci-après ADP) et KBD ont, par acte notarié daté du 15 mars 1991, publié au 3ème bureau des hypothèques de Noisy-le-Sec le 15 mai 1991 volume 1991 P n° 2506, organisé l'ensemble

Devant le premier juge elle a fait état de son départ des lieux loués le 7 mai 1996 et a porté sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à la somme de 8.000 Francs.