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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee24
13 décembre 2011
13 décembre 2011
... ... 13008 MARSEILLE LA SARL TMR FRANCE EUROPE prise en la personne de son représentant légal 349, avenue du Prado 13008 MARSEILLE assistés de Me Christian LOUIT de la SELARL LOUIT ET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917a
4 avril 2007
4 avril 2007
C / Maurice Y... ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Avril deux mille sept, par René SALOMON, Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Partie civile intimée, Comparant en personne, Madame Louise V..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
16 novembre 2011
M...qui en a lui-même transmis la propriété à son grand-père Louis Y....
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bf
17 juin 2008
17 juin 2008
Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Maurice MASSART, avocat au barreau de FOUGERES INTIMÉE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb3
20 février 2008
20 février 2008
Philippe-Maurice Albert Victor Amédée DE Y... Louis-Albert Victor Marie DE Y... C / S. C. I. MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aee
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Puis les mêmes magistrats ont délibéré de l'affaire, conformément à la loi, hors la présence du Commissaire du Gouvernement et du Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a523
11 janvier 2007
11 janvier 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 janvier 2007 Arrêt no-BG / SP- Dossier n : 06 / 02433 Adrien X..., Pierre X..., Aimée X..., Maurice X... / Albert Y...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01606_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C est propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune de Saint-Maurice-Montcouronne, et que MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
né le 01 Février 1947 à FAGNANO CASTELLO (ITALIE) ... ... 20167 APPIETTO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03e
27 octobre 2011
27 octobre 2011
RG N : 10/ 01075 AFFAIRE : Maurice X... C/ Virginie Y... épouse Z..., Youssef Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db72411a
1 juin 2017
1 juin 2017
Capelle, membre de la SCP Capelle-Habourdin, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 06 avril 2017, tenue par Maurice Zavaro magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a15
22 mai 2003
22 mai 2003
NATURE DE L'AFFAIRE : Cotisations APPELANTE ET DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION YESCHIVATH OR HATALMOUD 3 rue du Gal Cassagnou 68300 ST LOUIS prise en la personne de son Président Rep/assistant : Me Marc MULLER
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
25 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E par le conseil de discipline du lycée Louise Michel à Grenoble. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a14
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Joseph Marc demeurant : 5 Rue Louis Juttet Impasse Tival 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR Avocat : Maître MOUISSET INTIME ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25a
6 mai 2008
6 mai 2008
Il indique en premier lieu que la loi allemande est rendue applicable en vertu de la règle de conflit de lois résultant de l'article 311-14 du code civil issu de la loi du 3 janvier 1972.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Mario Maurice J... né le [...] à Auchel de nationalité française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
15 février 2006
Cette société demande de déclarer le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse incompétent "ratione loci" au profit du conseil de prud'hommes de Versailles, et de condamner Monsieur X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c87
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2550 du 04/ 08/ 2014 accordée par le
Source officiellePage 5 sur 32
CORNIÈRE, Paul, Louis, Maurice, Cédric
30/07/2026
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GRICOURT, Yannis, Louis, Maurice
22/07/2026
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VEYRIER, Pascal, Louis, Maurice, VEYRIER
21/07/2026
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BILLE, Laurène, Hélène, Mathilde, Michel Maurice Louis
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/05/2026 enregistré au SPFE PAU le 16/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00017337, référence 6404P01 2026 A 00966 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Avenue Lalanne 64140 Billère, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Allée Marcel Campagnolle 64140 Lons
19/07/2026
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DESOMBRES, Pierre, Marcel, Maurice, Louis
16/07/2026
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