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624 résultats pour « Louis Maurice »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee24

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

... ... 13008 MARSEILLE LA SARL TMR FRANCE EUROPE prise en la personne de son représentant légal 349, avenue du Prado 13008 MARSEILLE assistés de Me Christian LOUIT de la SELARL LOUIT ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917a

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

C / Maurice Y... ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Avril deux mille sept, par René SALOMON, Premier Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970e

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Partie civile intimée, Comparant en personne, Madame Louise V..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e844

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

M...qui en a lui-même transmis la propriété à son grand-père Louis Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8bf

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Maurice MASSART, avocat au barreau de FOUGERES INTIMÉE S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb3

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Philippe-Maurice Albert Victor Amédée DE Y... Louis-Albert Victor Marie DE Y... C / S. C. I. MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aee

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Puis les mêmes magistrats ont délibéré de l'affaire, conformément à la loi, hors la présence du Commissaire du Gouvernement et du Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a523

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 janvier 2007 Arrêt no-BG / SP- Dossier n : 06 / 02433 Adrien X..., Pierre X..., Aimée X..., Maurice X... / Albert Y...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01606_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C est propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune de Saint-Maurice-Montcouronne, et que MM.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b3

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

né le 01 Février 1947 à FAGNANO CASTELLO (ITALIE) ... ... 20167 APPIETTO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03e

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

RG N : 10/ 01075 AFFAIRE : Maurice X... C/ Virginie Y... épouse Z..., Youssef Z...

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603347aee75f32b7db72411a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Capelle, membre de la SCP Capelle-Habourdin, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 06 avril 2017, tenue par Maurice Zavaro magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a15

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

NATURE DE L'AFFAIRE : Cotisations APPELANTE ET DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION YESCHIVATH OR HATALMOUD 3 rue du Gal Cassagnou 68300 ST LOUIS prise en la personne de son Président Rep/assistant : Me Marc MULLER

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CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbc

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01788_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

E par le conseil de discipline du lycée Louise Michel à Grenoble. 2.

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a14

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Joseph Marc demeurant : 5 Rue Louis Juttet Impasse Tival 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR Avocat : Maître MOUISSET INTIME ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Il indique en premier lieu que la loi allemande est rendue applicable en vertu de la règle de conflit de lois résultant de l'article 311-14 du code civil issu de la loi du 3 janvier 1972.

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Mario Maurice J... né le [...]        à Auchel de nationalité française [...]                                                     

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815d

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Cette société demande de déclarer le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse incompétent "ratione loci" au profit du conseil de prud'hommes de Versailles, et de condamner Monsieur X... aux dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c87

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

.-23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2550 du 04/ 08/ 2014 accordée par le

Source officielle

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