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cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gilles X... ... 95240 CORMEILLES EN PARISIS comparant en personne, assisté de Me Bruno TURBE 3, Rue Gay Lussac

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Cour d'Appel

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Appel

10 novembre 2015

Gay-Lussac, Le Corniguel, 29000 Quimper ; + sursis à statuer sur les demandes relatives à la résidence de l'enfant, au maintien de ses relations avec ses deux parents et à la prise en charge de ses frais

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Cour d'Appel

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Appel

8 décembre 2015

médico-psychologique ; * ordonné, conformément à l'accord des parties, une mesure de médiation familiale et désigné pour y procéder l'Espace Famille Médiation, Médiation familiale, 15 Allée Louis Joseph Gay-Lussac

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04366_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Si le requérant, après avoir été scolarisé en classe allophone au lycée Gay Lussac de Limoges, a suivi des ateliers de découverte des métiers et s'il bénéficiait en dernier lieu d'une promesse d'embauche

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03497_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la commune d'Asnières-sur-Seine, représentée par Me Jean-Christophe Lubac, conclut au rejet de la requête comme mal fondée, à la confirmation du

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Cour d'Appel

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Appel

10 juin 2008

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 33570 LUSSAC représenté par la SCP et LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté par Me A...Avocat près

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Cour d'Appel

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Appel

6 septembre 2007

SDV MEDITERRANNEE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

12 janvier 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 N° RG 20/02744 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUBC [T] [O] c/ [X] [D]

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01462_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

C A, représenté par Me Hubert, puis par Me Lubac, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal d'Epiais-Rhus du 21

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Cour d'Appel

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Appel

25 février 2016

indiqué en substance les éléments suivants sur leur situation : - mariés en 1991, deux enfants dont un à charge : Tom né le 27 février 1997, en première année de classes préparatoires au lycée Gay Lussac

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01024_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Lubac, avocat, demande à la cour de rejeter la requête de M.

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CAA

6ème chambre

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Admin. Appel

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Lubac, avocat, demande à la cour de rejeter la requête de M.

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CAA

6ème chambre

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Admin. Appel

27 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2022 et 21 juin 2023, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que

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Cour d'Appel

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Appel

7 février 2012

Garibaldi 69488 LYON CEDEX 03 représentée par Me Alain RAHON assistée de Me LANFRY, avocat au barreau de ROUEN SAS APAVE SUDEUROPE représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle Gay Lussac-BP

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1re chambre sociale

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Appel

20 avril 2022

par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SASU GINGER CEBTP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège ès qualité 12 avenue Gay Lussac

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1ère Chambre

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Appel

22 janvier 2024

Du côté droit, une camionnette était stationnée, des cônes de Lubec matérialisaient son stationnement.

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Cour d'Appel

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Appel

27 février 2006

DU 27/02/2006 * * * No RG : 05/01140 Tribunal de Grande Instance de LILLE Jugement du 31 Janvier 2005 REF : CG/CB APPELANT Monsieur Jean Adrien X... né le 12 août 1949 à LILLE demeurant 26 rue Gay Lussac

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Cour d'Appel

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Appel

25 janvier 2007

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 26 Décembre 2005 Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur Roger X... ... ... 17380 SAINT-JUST-LUZAC

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Cour d'Appel

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Appel

12 novembre 2015

QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LOCATION TRANSPORTS IZARET LIMOUSIN dont le siège social est 15, avenue Gay-Lussac

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

En deuxième lieu, Mme B F soutient qu'elle est gérante de la SCI Foncière Gay Lussac dont M.

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