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5 103 résultats pour « Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e522

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

le magistrat signataire Claude X... et Caroline Z... se sont mariés le 22 août 1998 à HAVELUY sans contrat préalable et deux enfants sont issus de cette union : - Corentin, né le 14 mars 1995 ; - Lucas

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ad

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

déposées le 10 janvier 2011 par Céline Y..., intimée, incidemment appelante ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Jean-Noël X... et Céline Y... est issu l'enfant Lucas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

.- 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jacques VINCENS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S. A. R. L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01204_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Mme C, professeure d'anglais certifiée, a été affectée au collège de Sainte-Luce (Martinique) du 1er septembre 2013 au 31 août 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b8

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE a, par jugement du 24 avril 2009 : 1o) jusqu'à la rentrée des classes de septembre 2009 : - fixé la résidence habituelle de l'enfant Lucas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9432a

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Suite à l'assignation du 24 mai 2017 délivrée à la demande de Mme Elizabeth Y..., mère de l'enfant Lucas Y... né de sa relation avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfc

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

[U] [B] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66f2567c9d8a6b45fac47c52

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La SAS OISE ENCHERES dont le siège social est [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Sophie CHABAS de la SCP CHABAS et ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Me LUCAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cef

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

X...qui succombe supportera la charge des dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Berger-Lucas.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225feccdc6046d4738c68f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: 7 avril 2025 APPELANT CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par son directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1][Adresse 2] Représentée par Me Valérie LUCAS

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02614_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

un permis de construire pour la réalisation d'un poulailler au lieu-dit " Convenant Lucas ".

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef7bcdc6046d4788f23a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf9fcbe2fc83182f8b25

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 17 Mars 2023 Appelants : Monsieur [W] [I], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MN5E S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C

6787525bfc8e837eda8a6284

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PHILAE anciennement dénommée SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 444 809 792, ès-qualités de liquidateur dans la procédure

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799dd1bc2605de4b4716

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société [J]-[Z]-Lucas-Dabadie a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et intervient volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Vous avez interdit à celui-ci d'évoquer avec sa psychomotricienne et sa kinésithérapeute ses difficultés Or depuis mars 2004 date de l'arrivée de Lucas dans le groupe que vous animez à la préparation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02351_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette opération d'aménagement a également porté sur des rues voisines de ces places, et notamment sur la rue Lucas de Montigny dans laquelle est installé l'établissement au sein duquel l'EURL la Madeleine

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ca9510a2e90cf25be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

E2M (GOOD FABRIC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me DE LUCA Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5d

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Représentant : Me Chloe LUCAS-VIGNER de la SELARL MANCEAU-LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me HUYGENS, avocat au barreau de TOURS SCI LA MADRIGALE 5 place Jean Jaurés 37000

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