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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6033ddc363ac818f412dc093
16 mars 2017
16 mars 2017
Ces propositions prévoyaient pour garantir le prêt la caution personnelle et solidaire des trois associés de la SCI.
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ABRAHAM COUVERTURE CARRELAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 7] S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par jugement du 28 mars 2022, le conseil a : - condamné la SARL Finance et futur immobilier, prise en la personne de son liquidateur la SELARL Philae anciennement la SELARL Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie
Source officielleETRANGERS
64cde699e5a2b5d969490d16
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[C] [I] né le 13 Juin 1963 à [Localité 3] ( GUINEE BISSAO) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
LUNA S.A. EXPAN U OUEST S.A.
Source officielleChambre 3-2
688858fbd8cf5e00fc8987d1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [F] METAYER [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Martine DESOMBRE Me Lucas PANICUCCI Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 1-6
680b1da12c124f4fd8d67230
24 avril 2025
24 avril 2025
AVANSSUR Représentant : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Société ABEILLE IARD ET SANTE Représentant : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON LA CPAM DU VAR Assignation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
6 mars 2013
OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Evelyne AVAKIAN de la SELURL F.K.R (avocat au barreau de PARIS, toque : E0166) INTIMÉES SARL LUNA
Source officielleChambre Sociale
69b27e9ccdc6046d4764287e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNJ S.A.S. [1] Prise en la personne
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e66fde28ee420711434
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SARL HMI SARL RCOSPI SARL LUCAS METALLERIE - 2PMR SARL [T] MJ-O SELARL en la personne de Maître [T] - --------------------------------------------------------------------------
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04eb
2 avril 2013
2 avril 2013
-Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/05465 APPELANTS Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
1 mars 2013
Luna était donc accueillie en famille d'accueil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd8
2 octobre 2013
2 octobre 2013
: rendue le : 05 Avril 2013 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA COMPAGNIE MARITIME DES ILES-CMI, prise en la personne
Source officielleChambre 3-2
6618cef87935f50008be400b
11 avril 2024
11 avril 2024
10011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIN Ordonnance n° 2024/M68 Monsieur [R] [C] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lucas
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecad
19 décembre 2011
19 décembre 2011
pas reconnu sa fille en raison de sa violence qui a amené des différents importants avec elle et une impossibilité à effectuer une reconnaissance de sa fille mais aussi du fils qu'ils ont eu ensemble, Lucas
Source officielleETRANGERS
64cde698e5a2b5d969490d10
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[X] [U] né le 30 Août 1993 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d44
6 novembre 2017
6 novembre 2017
La société Lupa a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e7
22 février 2013
22 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00212_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire en première instance : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Camblisienne de services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période
Source officiellePage 5 sur 181