CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A. RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : M.

S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me HUERTAS substituant Me Christine CARON-DEBAILLEUL

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué à l'audience par Me Mélanie

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

CROISILLE-CABROL, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

la mise en place de chariots contenant les pièces dans de grandes cuves avec entonnoirs en les accrochant au bout de la machine, puis entreposer manuellement les sachets contenant la monnaie dans un caisson

travaillait dans un grand atelier non cloisonné où il montait et fabriquait ce qui servait aux systèmes de ventilation dans les navires ; il plaçait des joints en amiante entre les brides dans les caissons

Ils dénoncent également le fait qu'une rangée de tuiles d'origine de leur toiture a été remplacée par des tuiles mécaniques plus récentes, identiques à celles de la toiture de la SCI [...].

barreau d'AMIENS APPELANTE ET Madame [C] [K] épouse [Y] née le 06 Mars 1948 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Florence GACQUER CARON

D'autres désordres étaient constatés le 10 août (avarie électrique pour cause d'entrée d'eau dans deux caissons qui sont construits pour être étanches par Sillinger, caissons renfermant des installations

Une platine de ce mouvement était déjà positionnée sous le cadran. Il s'avère que ce mouvement ne convient pas au boîtier de la montre réalisé.

Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.

La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me DECROOS, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Nathalie AMOUEL de la SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne CARON-DEGLISE, Président, Madame Anne MOLINA, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller