Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L'assureur de l'association pour le centre hélio-marin est la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF).
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603773e6c068eb4fe4426554
20 mars 2015
20 mars 2015
La MAIF subrogée dans les droits de Madame [C] sollicitait, quant à elle, le paiement de la somme de 1.751,90 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb82364b3ebed3bf061e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
n°114, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/14716 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5UH Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2024 - Tribunal de commerce de MELUN
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00028_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Saint Herem a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 2 août 2018 par lesquels
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il est implanté à proximité du massif forestier de Retz, auquel l'Office national des forêts a attribué le label " forêt d'exception ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé l'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleChambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4922
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La MACIF a formé un pourvoi incident.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le préfet de la Loire a autorisé la société Les Ailes de Taillard à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2212329 du 25 avril 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 1-3
66878c7c05d6f7f678d48d0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La réalisation des massifs d'ancrage par la SA Golf [Localité 2] a été effectuée à partir des fiches de validation de tenue mécanique des mâts communiquées par la SAS Ragni.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be68
10 juin 2008
10 juin 2008
SA FILIA-MAIF S. A. PANICUCCI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Greta X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La MAIF n'est donc pas fondée à demander une indemnité à ce titre. En qui concerne la subrogation de la MAIF dans les droits de Mmes P, R et Saget : 28.
Source officielle1ere Chambre
634f9592b5afe5adfff28a68
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[F] irrecevable en sa demande en paiement dirigée à l'encontre de la compagnie MAIF, dit n'y avoir lieu en conséquence à subrogation de la MAIF dans les droits de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4bf4cdc6046d4788592f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline Mimiague, conseiller Carole Catteau, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mélanie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
financières de remise en état et démantèlement est insuffisant au regard des dispositions de l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00474df0e9c0194f8ee
23 novembre 2009
23 novembre 2009
La MAIF, assureur des époux [G], a fait diligenter une mesure d'expertise amiable qui a confirmé la présence de mérule.
Source officielleChambre 1-5
6973adc0cdc6046d4771d4a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de son contrat, En conséquence, Débouter La Macif de sa demande d'exclusion de garantie à l 'encontre de Mme [N], Dire et juger que la Macif doit indemniser le coût lié aux travaux de remise en
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b46
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Au terme de ses dernières conclusions la MACIF, en sa qualité d'assureur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a3
22 mai 2008
22 mai 2008
2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00492/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN
Source officiellePage 5 sur 38