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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2005756 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Melun est annulé.
1ère chambre
DCA_21PA05283_20220707
7 juillet 2022
C devant le tribunal administratif de Melun.
Première Présidence
64af98d4049d5c05db1730fc
11 juillet 2023
[F] [W] Demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELARL VALLERAND MELIN AVOCATS, avocats au
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1e
18 novembre 1999
NOVEMBRE 1999 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/12666 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement sur requête rendu le 17 mai 1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MELUN
DCA_22PA01233_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 2108816 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_21PA04423_20221109
9 novembre 2022
Par un jugement n° 1802377 du 17 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
6253c9cebd3db21cbdd89459
9 octobre 2007
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07 / 01299 CPAM DE LYON CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON C / X...
Pôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e38cdc6046d4784c312
15 janvier 2026
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKV6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Melun
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00315_20240321
21 mars 2024
D A et Mme F H ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2020/DDT/SAJ/001 du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a transféré d'office la voie privée dite rue
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1444
3 octobre 2025
Philippe MELIN, président assisté de M.
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d2f
15 avril 2025
Par conclusions régulièrement signifiées par RPVA le 19 janvier 2023, le syndicat CGT Merlin Gérin [Localité 5] demande à la cour de: - Réformer le jugement entrepris, - Condamner la SAS Merlin Gérin
DCA_21PA00536_20221109
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Chambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451f2
15 octobre 2024
en date du 07 octobre 2024 de placement en rétention administrative de madame [B] [V] [Y] se disant Mme [V] [B] ayant pris effet le 07 octobre 2024 à 16h50 ; Vu la requête du préfet des ALPES-MARITIME
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
Par un jugement n° 1800598 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_21PA06187_20230331
31 mars 2023
Par un jugement n° 1902469 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_22PA03024_20230512
12 mai 2023
B devant le tribunal administratif de Melun.
6253ccdabd3db21cbdd917ec
17 juin 2014
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 6
65af69a7b6c6260008b5314e
17 janvier 2024
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
6968e6efcdc6046d4764c95f
14 janvier 2026
- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
6253ccbbbd3db21cbdd91186
20 février 2014
(no 23, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04325 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN
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