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278 résultats pour « Maggiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01522_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

G... a légué l’ensemble de ses biens situés à Mariani à son cousin C... B..., père de Mme B..., en précisant qu’une partie de ces biens était déjà dans l’indivision avec lui.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627ea038d18b7ebf63d20c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Représentée par Me Marie-Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2071. Assistée de Me Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290d8e498f0b428bb83c4

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

commerce RG n° 10/05752 APPELANT Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Gabriel TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0623 substitué par Me Paul MARIANI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155971

Appel

4 février 2016

4 février 2016

de Corse à sa demande de copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec Monsieur X X : 1) la correspondance entre l'administration du collège de Lucciana-Mariana

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf4e405357f749ea82d

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

NICE DEFENDEURS Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Quentin MAGNAND

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00564_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, Mmes B, représentées par Me Magrini, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903285 du tribunal administratif de Toulouse du 18 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29f

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean-Marie Y... ... 20225 FELICETO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean François MARIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ff

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL TECHNIQUES DISTRIBUTION SECURITE prise en la personne de son représentant légal Résidence Mariani

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a2

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

né le 22 Août 1980 à AIX LES BAINS (73100) ... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Delphine Eliane Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93539

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 04 Février 1964 à CASABLANCA ... 75019 PARIS ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a11356bcdc6046d47a60319

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

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CA

2ème Chambre

65a8d26de12c85000874aeaa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJAA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile MAGGIULLI la SELARL CDMF

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00379_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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CA

Chambre civile Section 1

63d229c39b3c8605deec1db6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PRESENTE PAR : Mme [M] [B] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Paula-Maria SUSINI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Laurie MASSIANI

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37875a2d196dbc1915f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

novembre 2021 -Tribunal de proximité de Palaiseau - RG n° 1121000246 APPELANTE Madame [M] [S] née le 01 Mars 1960 à [Localité 5], [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-josée POFI MARIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2db

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

née le 06 Octobre 1970 à DECINES (69150) ... 69500 BRON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me MADIGNIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa41be64d7e510244eb4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[P] [O] [M] né le 31 octobre 1975 [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jean-François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme [G] [E] née le 13 novembre 1986 [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68709fc9f0cfe7ae188fea26

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] [F], architecte, et des sociétés Mariani et Rhodanienne de travaux publics. Par ordonnance du 14 novembre 2007, la réouverture des débats a été ordonnée.

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852f

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

social Zone Industrielle rue Pierre et Marie Curie OIRY 51200 EPERNAY Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués associés à la Cour ayant pour conseil de Maître MARIANI

Source officielle