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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e51024501e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Philippe TABART de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me Thierry MALHERBE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il soutient avoir constaté constaté qu'aucune personne originaire d'Afrique, des Antilles ou du Maghreb n'a bénéficié d'une quelconque promotion en qualité de chef d'équipe.
Source officielle2° chambre
6031eb9f0ab6df24b87bef88
5 juin 2018
5 juin 2018
, la SAS Gemu a décidé de mettre en place et de développer une cellule intitulée «Projet Afrique du Nord», après avoir constaté que les résultats du distributeur (société Mecainox) dans les pays du Maghreb
Source officielleChambre Civile
64cc95360fec5dd96933f9bd
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Philippe DORCET, Président de chambre, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre Civile
680a0083329e941ca0d77ab6
24 avril 2025
24 avril 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3df1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M.
Source officielleChambre commerciale
62678d65189ce3057d201cbc
25 avril 2022
25 avril 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielle13e chambre
5fdba8c5fc578f87c5a2050a
12 février 2019
12 février 2019
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017L02349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.02.19 à : Me Sylvie GAZAGNE Me Jean-louis MALHERBE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651fa55cc601f08318991763
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edef
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Réseau Experts France Maghreb de sa demande au titre de son préjudice moral, - condamné la société SVP à payer à l'association Réseau Experts France Maghreb la somme de 3 000 euros au titre des frais
Source officielleChambre commerciale
6520f607bb275d83183a3bf7
3 août 2023
3 août 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre Civile
644cb53a56c9f0d0f8b6f203
27 avril 2023
27 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre commerciale
662209789ce1420008389981
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre commerciale
655470f4a52b348318098557
3 août 2023
3 août 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3b
12 juillet 2021
12 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielle11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8556
13 janvier 2012
13 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président affecté à la cour par ordonnance spéciale du
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62833c2d5a52a8057d991865
10 mai 2022
10 mai 2022
Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ A l'audience de mise en état électronique du 10 mai 2022 Mme Anne FABERT, Conseiller de la mise en état Greffière : Mme Catherine MALHERBE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707701f81e733ee26982e87
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre Civile
69f0415ccdc6046d47ccb09d
27 avril 2026
27 avril 2026
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me MILLION Expéditions
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