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ne nie pas que ses conditions d'incarcération ont été adaptées à son état de santé et aux séquelles de son accident de circulation antérieur, dès lors qu'il a bénéficié «'d'un couchage fait de deux matelas

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

2 octobre 2007

Attendu qu'il apparaît qu'empruntant cette tyrolienne, Mme Hélène Z... n'a pas freiné à temps et s'est blessée à l'arrivée sur le matelas.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03703_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

D B comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir installé sur le domaine public maritime des matelas et parasols sur une superficie totale de 297 m², plage de Palombaggia sur le territoire

Source officielle

Ch. civile et commerciale

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Appel

9 avril 2026

que : - le 6 novembre 2019, un incendie s'est déclaré dans l'appartement occupé par elle ; celle-ci, dans une grande détresse psychologique, a tenté de mettre fin à ses jours en s'immolant sur son matelas

Source officielle

Chambre des Etrangers

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Appel

7 juillet 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Annabelle DANTIER

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01613_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Dantier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2024 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d’enjoindre au préfet de la

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Cour d'Appel

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Appel

18 octobre 2005

X... a été victime d'un accident causé par des individus non identifiés qui descendaient la piste noire Luc Alphand (Serre Chevalier), en glissant sur un matelas de protection.

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Chambre Sociale

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Appel

29 avril 2025

Les 'clients' de la société COFEL sont ses filiales et non les acheteurs de sommiers et de matelas.

Source officielle

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

Les 'clients' de la société COFEL sont ses filiales et non les acheteurs de sommiers et de matelas.

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

25 avril 2024

. ******* La société SASU Vosges Matelas a été créée en 2018 et M. [R] en était le Président.

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Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30a

Appel

14 octobre 2009

Les autres matériels sont renouvelables tous les deux ans (matelas air, coussins de positionnements divers, talonnière, verre bec de canard) pour un coût à charge de 388, 65 € ou tous les trois ans pour

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eaf

Appel

22 janvier 2007

SA COFATHEC venant aux droits de l'entreprise DANTO-ROGEAT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié es qualité audit siège 19, rue Paulin Talabot 31000 TOULOUSE

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

24 janvier 2023

Dès lors, il n'existe aucune trace d'achat en magasin des matelas par votre épouse et par votre collaboratrice.

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92074

Appel

23 février 2015

auprès de la Caisse régionale d'assurance-maladie de la Guadeloupe, que le tribunal d'instance de Saint Martin a rendu un jugement de présomption d'absence le 20 juillet 2006 et a désigné Monsieur Dantès

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Chambre des Etrangers

6909970243d68eab4072d5ef

Appel

28 octobre 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Annabelle DANTIER

Source officielle

Chambre des Etrangers

66fce4038d6ea26f688da98f

Appel

1 octobre 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me ANNABELLE DANTIER

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3ème chambre

63be640913ef607c90ab6829

Appel

10 janvier 2023

Mme [G] ne conteste pas qu'elle a bénéficié d'un "briefing" et d'un entraînement sur une tyrolienne et que la tyrolienne géante empruntée était protégée par un matelas à l'arrivée.

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5ème Chambre

6319879251eeae4f1309d332

Appel

7 septembre 2022

[E] a placé un matelas dans un ascenseur de l'immeuble situé au [Adresse 2] au troisième étage, - M. [E] a mis le feu au matelas avec du papier et a utilisé des planches en bois, - M.

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Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86093

Appel

5 juin 2002

des chantiers, les salariés travaillaient dans un nuage de poussière, dans des locaux confinés ,sans ventilation ni aération , démontant les calorifugeages à base d'amiante sous forme de tresses , matelas

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Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0be

Appel

6 février 2012

Y... argue de ce que son épouse aurait " vidé " l'ensemble du mobilier de cette résidence, tel que c'est attesté par son frère, ainsi que par une facture d'achat d'un matelas et de draps ; Que l'épouse

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