AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88653
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Madame [T] [E] a été en arrêt maladie à compter du 23 juillet 2015.
Source officiellePage 5 sur 338
Ch.secu-fiva-cdas
5fca86e7058f1d77cfffdd1a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
[Y] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère.
Source officielle