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6 760 résultats pour « Malabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88653

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Madame [T] [E] a été en arrêt maladie à compter du 23 juillet 2015.

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca86e7058f1d77cfffdd1a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[Y] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca72744410d05e7c91cdb0

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La Cour d'appel a prononcé une infirmation partielle du jugement du tribunal de commerce de Toulouse, remettant en cause la condamnation au paiement intégral suite à l'expertise sur l'origine des déso

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6a

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Monsieur [O] [L] se trouvait en effet en arrêt maladie depuis le 12 mai 2012 pour une prothèse de hanche, suivie d'une affection de surdité de longue durée.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd90f0bf8dc7da8b6873412

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Rejet de l'appel du salarié et confirmation du jugement déféré. L'action en discrimination syndicale est déclarée irrecevable car prescrite. L'employeur est débouté de sa demande reconventionnelle. Le

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fcaa102f493f19746804d51

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

- de fixer les débours de la caisse primaire d'assurance maladie à la somme de 7465,38 euros et de dire l'arrêt opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de Douai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5f

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[H] a été en arrêt de travail pour maladie du 1er août 2013 au 11 septembre 2013 puis du 9 décembre 2013 au 17 décembre 2013, ensuite du 7 janvier 2014 au 15 février 2014 puis du 19 février au 27 mars

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e4f

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[E], En tout état de cause : - débouter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 9 septembre 2014, Mme [L] a été placée en arrêt de travail pour maladie. Le 6 novembre 2014, son conseil a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Créteil mettant en cause M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

le jugement de première instance; Statuant à nouveau, de déclarer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie infondée, de débouter la caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca673450544c5080f743fe

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde le 9 août 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Or malgré ce rappel à l'ordre, vous avez persisté à ne pas vous tenir à votre poste de travail durant les horaires applicables à l'agence.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9842ca9667573a15accaa

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Confirmation du jugement du 22 octobre 2015 ; rejet des demandes des acquéreurs en matière de garantie des vices cachés ; condamnation in solidum des appelants à verser à chaque défendeur une somme de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

La cour d'appel infirme l'ordonnance de première instance, déclare les demandes recevables et ordonne à la société Promeco de reprendre les invendus sous astreinte et d'émettre les avoirs correspondan

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

5fcc29bb03f4127f46c4c86f

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La caisse a procédé à l'instruction dossier au titre d'une maladie non inscrite au tableau des maladies professionnelles et a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP

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CA

Chambre des étrangers

5fca96c0bbf9db8b55645239

Appel

6 août 2020

6 août 2020

La Cour d'appel de Besançon déclare le recours formé par l'appelante recevable et statuera ultérieurement sur le fond de la demande de mainlevée, en tenant compte notamment de la durée de la mesure et

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant l'employeur à verser des dommages-intérêts au salarié et à rembourser à Pôle

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fca76ac0165796406559bf6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel de Lyon statue sur la validité de la clause de réserve de propriété et confirme ou infirme la condamnation prononcée en première instance concernant le paiement de la provision au four

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

5fca7386d2195b603a0bc235

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Il y a obligation naturelle entre frères afin de remplir un devoir de conscience à maintenir de la part de l'un, malgré le partage et en l'absence de titre, un usage préexistant depuis près d'une vingtaine

Source officielle