CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Malaury

de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 3], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : CIPAV prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Malaury

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner la commune de Châtenay-Malabry et son assureur la société

INTERPROFESSIONELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Malaury

avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : CIPAV prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Malaury

LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Malaury

SA SCALIMMO, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : B 121542 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Malaury

La commission relève ensuite que le maire de Châtenay-Malabry l’a informé que les documents mentionnés aux points 4), 5) et 8) n’existent pas.

1ère Chambre B ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTES :Madame Véronique PESANTI agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son enfant mineur Mallaury

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP COUECOU-RIPERT-GOMBERT, du barreau de MARSEILLE Monsieur Wahid Y... Z...

délivré à la société EDF Production électrique insulaire (PEI) un permis de construire une centrale électrique sur un terrain situé RD 191 au lieu-dit Le Larivot sur le territoire de la commune de Matoury

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

code de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 5], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0408 APPELANTE **************** Madame [I] [W] [Adresse 1]

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0408 APPELANTE **************** Madame [G] [D] [Adresse 1]

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 'C.I.P.A.V', prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Malaury