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6 258 résultats pour « Maltere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Sur la demande au titre des opérations d'habillage et de déshabillage Les obligations d'un employeur en matière de temps d'habillage de déshabillage sont définies par la loi et précisées par accords

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316ddbd75c05d41ff268

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN Représentée par Me Benoît DIETSCH de l'ASSOCIATION MALTERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3a2c33bb68747a02e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 39], représenté par Maître [T] [D], administrateur judiciaire, assigné en intervention forcée le 7 janvier 2020 par M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fca6e2c57b60559469a621d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

L'arrêt précise les conditions d'application de la clause résolutoire et les droits du locataire, notamment en cas de congé aux fins de vente. La décision du premier degré a été examinée au regard de

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

code de procédure civile, 'ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, 'débouté les parties du surplus de leurs demandes, 'condamné Madame [N] [I] aux dépens dont distraction au profit de Maître

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il n'y a donc pas que de l'élevage au sens strict du terme dans l'activité farming du Groupe mais aussi de la transformation de la matière première.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca78d53ef2a166aab9dd68

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

d'expertise comptable Audit Finance Expert (AFE) une lettre de mission comprenant une mission de présentation des comptes annuels (travaux d'établissement des comptes et autres travaux d'assistance en matière

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les agents se déplaçant fréquemment dans leur zone habituelle de travail connaissent les ressources locales existant en matière d'hôtels et de restaurants et engagent de ce fait des frais moindres que

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CA

Chambre 4-8

5fda039bbb054145b0a35f02

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

La Cour considère que la décision de la commission est donc devenue irrévocable sur tous les points ayant motivé sa saisine et auxquels cette commission a répondu de manière détaillée et motivée le 19

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdba4541e54c383673583af

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Et en matière d'infractions à la loi sur la presse, l'action en référé est soumise aux règles édictées par cette loi et notamment à la courte prescription.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157dfef7d8b07d5541d5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La médecine du travail a conclu : - lors de la visite de reprise du 08 juin 2015 : 'Inapte au poste, apte à un autre, inapte à reprendre son poste de directeur grands comptes et d'une manière générale

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7ff15ad83e6f5d80d484

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

profit de la société Axa France Iard de la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société Cic aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca8c9b93bb697ef2c8da9c

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Prise en la personne de Maître CHAVANNE de DALMASSY Liquidateur judiciaire de la société NEWCOM DISTRIBUTION S.A. désigné par jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 20 avril 2012 Ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3e

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

L'arrêt rendu le 28 septembre 2020 statue sur les prétentions des parties en appel concernant la responsabilité des défendeurs dans la gestion des intérêts patrimoniaux en litige. Le jugement du tribu

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247d

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

géographique et/ou professionnelle, le plan ne prévoit pas le maintien de salaire dans l'emploi de reclassement au-delà de la durée du préavis, ne prévoit aucune prime de mobilité, - il n'existe en matière

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bf957a3f1db436df12

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

bénéfice de la qualité de travailleur handicapé et que la salariée ne justifie pas de l'existence d'un préjudice quelconque qui aurait résulté d'une défaillance de l'employeur dans ses obligations en matière

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd930b6483ab0108f00c886

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement déféré en statuant à nouveau sur les points suivants : elle a retenu une récompense due à l'ex-épouse au titre de la rente invalidité

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'affaire a été débattue le 03 septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre

Source officielle

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Dépôts des comptes

SAS MALTEREN

SIREN 818317414Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

08/01/2026

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Dépôts des comptes

SAS MALTEREN

SIREN 818317414Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

03/10/2024

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Radiations

Maltere, Emilie

SIREN 949993521Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

28/06/2024

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Dépôts des comptes

SAS MALTEREN

SIREN 818317414Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

30/11/2023

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Créations

Maltere, Emilie

SIREN 949993521Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

02/04/2023

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