l'action engagée par l'organisme social sera, en cas de besoin, déclarée recevable ; 3) Sur les demandes présentées par la CAFAT Attendu que monsieur Bernard Z..., qui travaillait en qualité de maçon

Les travaux de compactage ont été pris en charge par la CCI et ils ont été confiés à la SA Soletanche Bachy le 4 avril 1995.

Y..., artisan maçon, portant sur des travaux de maçonnerie dans l'immeuble considéré pour un montant de 197 907, 45 F.

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE

, utilisation de polyuréthane en l'absence de fixation, absence de pose de compribande sur les menuiseries extérieures, dégradations sur les maçonneries de briques, certaines sont cassées.

et Madame Thi Ngoc Bach X... née le 8 Mai 1975 à SINGAPOUR (MALAISIE) demeurant ...

et de couvertures en bâche ou en tôle.

chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ5Q MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 septembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon

Par ailleurs, les ouvrages de maçonnerie et de doublage en placo-plâtre n'étaient pas à la charge de la société ASF.

BENEIX-BACHER, président, et par M.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS M.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

exécutoire en litige est insuffisamment motivé ; - le rapport d'expertise justifiant les travaux exécutés n'a pas été versé aux débats ; - les sommes poursuivies au titre des factures Ferlay Maçonnerie

* * * En réponse la société PACIFIC FACADES a produit un rapport rédigé par l'expert D... mettant en cause la mauvaise qualité du béton, qui ayant été enduit de fuel lors du remplissage des banches

En 2014, M. et Mme [P] ont fait réaliser une extension sur 2 niveaux, à usage de garage en rez-de-chaussée, en limite est de leur propriété et ont, à cette occasion, fait passer l'entreprise de maçonnerie

Le bâtiment projeté destiné à l'élevage de bovins et au stockage de paille, de fourrage et d'aliments, réalisé en extension d'un hangar agricole existant, comportera une maçonnerie en béton banché de teinte

A, qui soutient résider en France depuis septembre 2013, a travaillé à temps complet en qualité de maçon d'août 2017 à avril 2018 au sein de la SARL SGTA et qu'il a signé, à compter du 1er octobre 2018