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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03444_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de sa pathologie cardiaque, Mme B produit un compte-rendu de consultation du 20 septembre 2021 indiquant qu'elle s'est fait prescrire un traitement à base de COVERAM, BISOCE, FLUDEX LP, KARDEGIC et TAHOR
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22131_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B se prévaut de son intégration professionnelle particulière en France en faisant état de la proposition d'emploi de la société Tacos burger pour le poste d'agent de restauration rapide et de la demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04566_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la prostate, un diabète de type II et une coronaropathie, maladies pour lesquels il poursuit un traitement composé de Décapeptyl, de Kardegic, d'Esidrex, de Candesartan, de Nitriderm, d'Adancor, de Tahor
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SARL K'pital ne développe aucun moyen propre à l'appui de sa demande de décharge des majorations pour manquement délibéré prévues au a. de l'article 1729 du code général des impôts. 9.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b731
9 avril 2025
9 avril 2025
justifié par la production des copies d'écran de la messagerie sécurisée via Petra et qu'en tout état de cause, elle n'est pas partie à la phase amiable de sorte qu'il ne peut lui être reproché aucun manquement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02243_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par ailleurs, le suivi de cours de français, la promesse d'embauche dont se prévaut Mme B, ainsi que les activités exercées auprès de l'Eglise évangélique Tabor ne sont pas suffisants pour démontrer que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00456_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B produit notamment une " attestation officielle " du 6 janvier 2025 d'un médecin des hôpitaux de Tanta, affirmant que les spécialités " tahor, iatorvastatine, bisoce, cardensiel et ramipril ne sont ni
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c0965d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le manquement est avéré.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77d936bfc00008d68ed2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ENEDIS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01604_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B soutient qu'à la date de l'arrêté attaqué, il suivait un traitement médicamenteux composé de toviaz 8mg, tahor 40mg, doliprane, tramadol et ésoméprazole et que seuls le doliprane et le tramadol sont
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02216_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
médecins de l’OFII alors que selon la liste MedCOI des médicaments essentiels, l’insuline et le Metformine sont disponibles en pharmacie en République du Congo et que les molécules actives composant le Tahor
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03178_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier que son état de santé nécessite en particulier une prise d'un traitement médicamenteux comprenant notamment du Kardegic 75, de l'Entresto 24/26 et du Tahor 80
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03157_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
a été victime, compte tenu de ce que les médicaments qui lui sont prescrits à savoir du Ramipril 5 mg Viatris, de l'Amlodipine 10 mg Arrow, de l'Aldactone 50 mg, du Bisoce 5 mg, du Xarelto 20 mg, du Tahor
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00513_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... a conclu, le 24 novembre 2021, un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet avec la société Tacos Factory, sans toutefois produire de bulletin de salaire justifiant de son embauche effective
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02221_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la société Bâtiment A-Z Renov, représentée par Me Tamur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02424_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A bénéficie d'un suivi médical et d'un traitement médicamenteux en raison d'une insuffisance cardiaque liée à un syndrome de Tako-Tsubo.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00890_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de mise en recouvrement, en raison de l'existence de mentions contradictoires et erronées s'agissant de la nature et de l'origine de la créance n° 1829050, manque
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f6fd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La Sarlu Atelier-A a manqué à ses obligations contractuelles envers la Sarl Nstm à ce titre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deec
11 mai 2022
11 mai 2022
décembre 2018, APPELANTE : Madame [P] [C], née le 20 juillet 1970 à [Localité 3], de nationalité française - demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Ghislain AKPO substituant Maître Stéphanie TAMBO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0f
24 avril 2024
24 avril 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 19/01667 APPELANT Monsieur [D] [L] Né le 7 octobre 1973 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Tamar
Source officiellePage 5 sur 8