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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a9
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle exploite depuis 2013 un étal sur le marché couvert de [Localité 8].
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbddb84a72f0bcd0062798
22 janvier 2019
22 janvier 2019
La société BIGBEN CONNECTED était dénommée MODELABS jusqu'en mars 2013. La société MODELABS, comme la société MODELABS GROUP, ont été acquises par la société BIGBEN INTERACTIVE en mai 2011.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d2205d6f7f678d49566
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 1] Représentée par Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 et Me Youness SIPKIN substituant à l'audience Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b852
6 mai 2008
6 mai 2008
2007 APPELANTE : CRAM DE NORMANDIE Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN CEDEX Représentée par Mlle PHILIPPE munie d'un pouvoir INTIMEES : Madame Françoise X... ... 27600 FONTAINE BELLENGER
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Mairie de Guillestre 05600 GUILLESTRE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me BERLANGER
Source officielle12e chambre
6528dfe1aaebb88318fda94c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[L] des 23 et 24 septembre 2019 qu'il est effectivement intervenu sur le marché de prestation de services auprès d'ADP, avec M.
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda94a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elles doivent être complétées par une présentation de l'état général et local du marché des produits ou services devant faire l'objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché. ...'
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société PQ France a présenté un recours hiérarchique le 25 mars 2019, qui a d'abord été implicitement rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca0
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Jean-Marc X...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société SMA SA, représentée par Me Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et s'associe à la demande de la Métropole.
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4338
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacba
6 janvier 2023
6 janvier 2023
FINEXKAP AM Représentée par ses représentants légaux en exercice [Adresse 7] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1704 SELARL MARS
Source officielle12e chambre
643a430fd83dbd04f5fb2c07
13 avril 2023
13 avril 2023
Par dernières conclusions notifiées le 6 mars 2023, M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab73c369c7f7499710e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle11e chambre
5fd9b9494e0b7baf3dc9a251
5 décembre 2019
5 décembre 2019
concerné B. ' Être titulaire : a)Soit d'un contrat à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a24
1 septembre 2014
1 septembre 2014
C/ Mme Anne-Marie Z... veuve X..., Mme Janine A..., Mme Nathalie B..., Organisme GIEG l'organisme GIEG est représenté par Madame Catherine C... agissant en qualité de tutrice de Madame Anne-Marie Z..
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466065
29 avril 2025
29 avril 2025
plaidant Ordonnance de clôture du 10 Février 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
11 décembre 2007
d'inscription au répertoire général : 06 / 15347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 09677 APPELANT Monsieur Claude Pierre Marie
Source officielleChambre Premier Président
6622097f9ce1420008389a8f
17 avril 2024
17 avril 2024
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 24 juillet 2023 DEMANDERESSE : SAS GMTP 76 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Représentée et assisté sur l'audience par Me Bruno ELIE de la SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 Monsieur Raphaël F...né le 01 Mars 1961 à LE HAVRE (76)
Source officiellePage 5 sur 20