Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 19 Mars

SGC [20] [17] S.A.R.L. [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David JOBARD

Par avis des 20 et 21 mars 2025, la cour a informé les parties qu'elle se saisissait d'office de la rectification des erreurs matérielles concernant l'arrêt rendu le 13 mars 2025 sous le RG n°23/02620

JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré.

NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 Mars

manquée au 31 mars 2015, - un préjudice lié au débauchage de ses salariés ; Considérant que la société PROTILAB reproche au tribunal de s'être trompé de marché de référence et d'avoir assimilé le

N° Portalis DBVL-V-B7B-NVQG SAS APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS C/ SAS ALYACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOSSELIN Me TARDY JOUBERT

ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD

sans que ce dernier lui fasse part des réserves émises par la banque avant fin mars ou début avril 2018 attestant par ailleurs que son mari ne s'était jamais rendu à [Localité 6] pour réaliser ces opérations

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD

D'autre part, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de Saint-Vaast-les-Mello a justifié ainsi la délimitation du secteur Nj : " Le diagnostic a souligné le rôle très important que jouent

né le 07 Décembre 1968 à BOURGES (18) ... 35136 CHARTRES DE BRETAGNE Rep/ assistant : Me Inès TARDY-JOUBERT, (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012

N'étant pas satisfait de l'offre d'indemnisation proposée par la société AXA par courrier du 27 mars 2023, M.

Selon un avenant n° 1 à ce marché conclu le 24 septembre 2010, le délai d'exécution des prestations a été fixé à 10 mois à compter du 11 mai 2010, soit au 11 mars 2011.

[Adresse 5] Représentée par : Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 37 substituant Me François JOUBERT

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 31 mars 2025 EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD