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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5982
13 janvier 2025
13 janvier 2025
le canal était bouché, la poussière de charbon et de silice envahissaient toute la machine.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92df
3 avril 2024
3 avril 2024
MISEM Représentée et assistée de Me Marc POISSON, avocat au barreau d'ARGENTAN Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, G.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfc
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Soc. 17 mars 2011).
Source officielle18e Chambre
6162c830b820aa60963d843f
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Aux motifs selon elle que Madame [C], second responsable de marée, et Monsieur [M], responsable du rayon poissonnerie, embauché en remplacement de Monsieur [Z], absent pour longue maladie, n'exerçaient
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03609_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle souligne l'existence d'un nodule de 8 mm au niveau du lobe supérieur du poumon droit et ajoute que l'intéressé ne présentait pas d'antécédent notable autre que son exposition à l'inhalation de poussières
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d76
25 avril 2024
25 avril 2024
de poissonnerie sont interdits, et plus généralement tout acte de production industrielle ou de commerce de détail, de sorte que la seule constatation de l'exercice d'un commerce de poissonnerie constitue
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435272
24 août 2022
24 août 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00816 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON du 15 Mars 2022
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db973
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Le danger inhérent aux poussières d'amiante a été stigmatisé par un décret du 10 mars 1984 qui imposait que les poussières soient évacuées au fur et à mesure de leur production et que soient installés
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee26983097
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et crustacés sur les marchés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbe2187d055a0285acb6eb
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Enfin, le danger inhérent aux poussières d'amiante a été mis en évidence par un décret du 10 mars 1984 qui imposait que les poussières soient évacuées au fur et à mesure de leur production et que soient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La SCEA du Magescq soutient avoir subi, en raison de ces épisodes d'eau trouble, une hausse de la mortalité et un défaut de grossissement des poissons au cours de l'année 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89650
23 août 2007
23 août 2007
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Joseph X... a travaillé, en qualité d'ouvrier polyvalent et en tant que conducteur de production, au sein de la société Grande Paroisse ( SA) du 20 mai 1963 au 31 mars 1986
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
29 janvier 2007
du 12 juin 1893 et décret du 11 mars 1894), ceux relatifs à l'exposition aux poussières d'amiante dès le début du XXo siècle : - 1906 : dépôt du rapport AURIBAULT relatif aux décès consécutifs à l'inhalation
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
les loyers correspondant à la location du domicile conjugal dans un premier temps puis avait procédé par compensation, et qu'enfin les loyers des locaux occupés par la société MAAC Diffusion, qu'elle
Source officielleChambre sociale
5fd9933678a01284a36e4210
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Jusqu'à cette date, la société Gascogne Papier était tenue par cette législation générale sur les poussières et devait donc mettre en place un système d'évacuation desdites poussières, y compris les poussières
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321ae
1 avril 2015
1 avril 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ba
5 mars 2008
5 mars 2008
Mme Le Marc est décédée le 8 septembre 2002. L'immeuble où est exploité le commerce a été attribué à Mme Christiane Le Marc épouse Le Cain. Celle-ci a fait délivrer sommation le 16 mars 2004 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e26
11 février 2002
11 février 2002
Y..., en tenue de poissonnière, qui vendait du poisson, derrière un étal de poisson le jeudi 26 août 1999 durant ses congés payés"; Attendu que ]es deux seules attestations fournies par l'appelante sont
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa277a93c03b9907d847
23 octobre 2019
23 octobre 2019
La SARL VENT ET MAREEVENT ET MAREE exploite dans les lieux un restaurant de poissons et de fruits de mer sous l'enseigne « Vin et Marée ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
MARCO POLO FOODS 1 Rue Nicolas Appert Zone Industrielle 41700 CONTRES représentée par Maître Marc DUMOULIN de la SCP FIDAL BLOIS, avocat au barreau de BLOIS Après débats et audition des parties
Source officiellePage 5 sur 77