[I] pour les mêmes montants et exécutés par le Crédit mutuel les 9 novembre 2016 et 3 mars 2017. Le courriel adressé le 2 mars 2017 à M. [I] par M. [O] confirme d'ailleurs que M.

, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Marc WWWW...

Portalis DBV3-V-B7K-X3AA Du 01 MAI 2026 ORDONNANCE LE UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [V] 3 RUE RENEE ASPE 31000 TOULOUSE Représenté par Me Isabelle PEYCLIT de la SELARL PEYCLIT & DI STEFANO

septembre 2022 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Stefania

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

), substituée par Me MATUSZAK (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU7 MARS 2014 (n° 2014 - , 11 pages) Numéro d'inscription

DBVT-V-B7H-UZ3C Jugement (N° 21/00837)rendu le 31 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SA Swisslife Assurances de Biens [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marc-Antoine

Portalis DBVT-V-B7I-VRPP Ordonnance (N° 22/00584) rendue le 29 Novembre 2022 par le TJ de [Localité 17] APPELANTE Madame [Z] [G] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 13] (Maroc

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 août 2023, 22 mars 2024 et 2 juillet 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Ce contrat de travail a été transféré à la société M+FG AGENCY le 3 mars 2008.

Un protocole d'accord a ainsi été conclu le 19 avril 2010 entre les deux sociétés, définissant les modalités de leur collaboration à l'occasion de ce marché.

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

IMPAIROUSSOT N° SIRET : 510 803 638 [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 80

Cette intervention a été réalisée le 13 mars 2020.

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

Au demeurant, Mme [B] n'était pas la souscriptrice originelle des bons au porteur puisqu'elle les a acquis sur le marché de l'occasion.