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4 443 résultats pour « Margall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre A

5fca9ac0a817d28ff6d3dae3

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

U..., né le [...] à Ain Taoujdate (Maroc), a contracté mariage avec Mme Y...

Source officielle

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Créations

MARGALL, Andréa, Maxence

SIREN 106499502Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/07/2026

Voir →

Créations

MARGALLÉ, Victor, Abdelkader, André

SIREN 919295279Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/01/2025

Voir →

Radiations

MARGALL, Simon, Marcel, Antoine, MARGALL

SIREN 845205798Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

22/12/2024

Voir →

Créations

OGS Productions, MARGALL, Simon, Marcel, Antoine

SIREN 845205798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

20/01/2019

Voir →

Radiations

MARGALL, Agnès, Francoise, CANUT

SIREN 343473435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/01/2015

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 11

6688de36676b73dd81b96eba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 46] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Rémi-Pierre DRAI, substitué à l'audience par Me Margaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL- D'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Claude Y... de nationalité Française [...] [...]

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb86cdc6046d475706ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, Greffier ENTRE : Madame [G] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse à la contestation à l'encontre de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba53

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'Association Mariale d'Entraide conteste l'existence d'un quelconque manquement à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbb

Appel

3 février 2015

3 février 2015

2014, il a versé à son ex-épouse une somme de 8714 euros au titre de sa contribution alors que la décision du juge des affaires familiales fixant les nouvelles pensions dues pour les enfants Arthur et Margaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fc5d86af64986e40f7e228

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fca46defd0c9f9c649109cb

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[D] [V] se sont mariés devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 16] le 29 juin 1996 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f061

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Mme [R] [V] a contracté mariage le [Date mariage 5] 1998 à [Localité 8] (Vietnam) avec M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090775

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

Monsieur XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Marnay-sur-Seine à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154561

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90506

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

APPELANTE : Madame Magalie X...

Source officielle
CA

20e chambre

64d1db56ca68d4d9695ac887

Appel

5 août 2023

5 août 2023

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Madame Margaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00534_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme B... épouse A..., représentée par Me Margat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f5

Appel

9 octobre 2000

9 octobre 2000

Magalie, ancien administrateur, à lui payer la somme de 231. 891, 43 F, - Condamner M. Y...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0255cdc6046d4757e2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] de ses de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre des époux [B] au titre de l'affaissement a droit des margelles lié à la réalisation des plages carrelées de la piscine, - débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e380

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

C... à Madame Magalie C... , Confirme pour le surplus le jugement déféré, Déclare irrecevable pour défaut d'intérêt la demande en augmentation de la contribution aux charges du mariage présentée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02056_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par ailleurs, les margelles de la piscine se sont totalement déformées sous l'effet de la déstabilisation de la piscine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceb1cdc6046d47bf0ed9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 janvier 2022, reçue au greffe le 21 janvier suivant, la SASU [3] Panneaux et Decors a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70982cdc6046d47fa4633

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, repose sur des éléments mal interprétés, qui ne démontrent nullement une vie maritale au sens juridique du terme, mais uniquement une co-parentalité.

Source officielle