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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
695e095f75782d5f060c5506
6 janvier 2026
[I] le 26 mai 2023, qui en a interjeté appel le 23 juin 2023. Par dernières conclusions notifiées le 8 mars 2024, M.
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e96
13 février 2008
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Chambre 3-1
6364ba6be405357f749ea624
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
3ème Chambre Commerciale
65b0c0588d0ccf000877e758
23 janvier 2024
La société SECMA CABON a fait appel du jugement le 31 mars 2022.
4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05f
24 avril 2025
LANOE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SCI
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a5
20 avril 2022
Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/08923 APPELANTE Madame [R] [J] épouse [Y] 20 rue Louis Besquel 94300 VINCENNES Représentée par Me Thierry GICQUEAU
Pôle 4 - Chambre 1
6033c6ab59e2597922d7fbc0
31 mars 2017
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Marie-Luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99d2cdc6046d47658a85
20 mai 2026
Le 18 mai 2021, le chèque n° 6445493 est revenu impayé.
5fca25881ea2172a3d0bbd8c
27 novembre 2020
ET MARINE 'LES AMIS DU POPOFF' Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY
626cd2fabd20aa057d9f380e
29 avril 2022
2012, Monsieur [B] [I], entrepreneur de travaux agricoles, a fait l'acquisition auprès de la société Feat Gicquel aux droits de laquelle se trouve la société MS équipement d'une presse à balles rondes
1ère Chambre
603446ecbf630f37a17cf152
10 janvier 2017
Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marlène ANGER, lors des débats, et Mme Marie-Claude COURQUIN, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience
Pôle 4 - Chambre 10
69cf5843cdc6046d47f3344c
2 avril 2026
de la SELARL CHAUVEL GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0003 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
6253c863bd3db21cbdd85246
16 novembre 2000
Convoquée, Représentée par Maître GICQUEL substituant Maître Jean Marc LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS.
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL GICQUEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BOUCKAERT de la SELEURL SELARL Nicolas Bouckaert,
63119db76f0d304f138e5ed1
1 septembre 2022
de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur [B] [X] né le 14 Février 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Linda
Chambre 1-11 référés
69f44869cdc6046d472ef10c
30 avril 2026
INTERFIMO C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GICQUEAU Me Estelle CIUSSI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2026.
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e56
25 avril 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 21/00833 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA Me Marine GICQUEL
Pôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai
63cf849aa6687f7c904cbb4b
20 janvier 2023
Il est acquis qu'aucun devis n'a été établi avant le démarrage des travaux qui ont débuté au mois de mai ou de juin 2013. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00357_20230302
2 mars 2023
.- Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2009 par lequel le maire de la commune de Floirac a refusé de reconnaître l'imputabilité au service
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