Par un jugement n° 2001859 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces demandes.

RG N : 10/ 01155 AFFAIRE : Mme Marie-Laure X... divorcée Y... C/ Mme Mauricette Jeanne Z... épouse Y... M. Dimitri Y... E. R/ E.

JEAN-MARIE A...

Par jugement contradictoire du 12 mars 2024, le tribunal a : - débouté M.

« FALLA » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « RUET » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant

LA COUR Vu la déclaration d'appel de la société Promotion Pichet en date du 3 mars 2017; Vu la déclaration d'appel de la société civile [Adresse 5] en date du 30 mars 2017 ; Vu la jonction par

PROMOTION PICHET S.C.C.V.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Battos a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le maire d'Evecquemont

CMS-iB DVH et garde alternée Grosse délivrée à maître PICHON et SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = =

COMPARANT-assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Magalie Y..., demeurant ...

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 08 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET :

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 13 MARS 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : David Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2025 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Pichon, représentant le département des Alpes-Maritimes, Me Navaro substituant Me

RG N : 14/ 00338 AFFAIRE : SAS OPTIMHOME C/ Marie-Louise X... épouse Y..., Serge, Jean-Marie Y... P-L. P/ E.

2005 pour les appelantes, le 15 mai 2005 pour les sociétés Microsoft, le 16 mai 2005 pour la société Bartle Bogle Hegardy, le conseiller de la mise en état a prononcé l'ordonnance de clôture le 16 mai

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00144 AFFAIRE : Mme Chrystal X...

X... née le 7 mars 2010 laquelle évoluait dans un contexte marqué par les relations fluctuantes entre ses parents oscillant entre entente absolue et violents conflits et par des carences notamment dans

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 MARS