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Vu les dernières conclusions de Monsieur Z... en date du 7 mars 2016, par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Rejeter les conclusions tardives des appelants, signifiées le 7 mars 2016 à 8h 30

Source officielle

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2ème Chambre

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Appel

14 avril 2023

[L] à partir du1er mai 2014 jusqu'au départ des chevaux.

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2ème Chambre

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Appel

23 janvier 2025

Par déclaration du 24 mars 2023, Mme [S] a interjeté appel de la décision.

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Chambre 1-11 HO

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Appel

17 septembre 2020

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2020, Greffière Signée par Monsieur Franck LANDOU, Conseiller et Mme Estelle SIGNORET, Greffière

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21630_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 2 mai 2023.

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Chambre 1-3

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Appel

4 avril 2024

délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me [O] [X] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état chambre 1-4 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Mars

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02400_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

unique comprenant plusieurs pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire mentionné ci-dessus.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00043_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

fournies montrent des locaux aménagés avec du mobilier et une estimation budgétaire pour le mobilier et la signalétique ; le dimensionnement des pièces ne peut être réalisé sans prise en compte des dimensions

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1ère Chambre

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Appel

1 octobre 2024

Surtout, la facture pièce 547 est la même que la facture pièce 514 comptabilisé par l'expert au 28 décembre (le chiffre 1 de la date '18" étant mal imprimé), avec les mêmes références.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01967_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00894_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

B a produit cinquante-neuf pièces à l'appui de sa requête, qu'il a déposées sous la forme de cinq fichiers, trois d'entre eux répertoriant les pièces contenues par des signets.

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1ère Chambre C

5fdd7099360c991cbe685d5f

Appel

13 septembre 2018

[...], la SCI HO 33 et la SAS GRAND CAFE DE LYON de la totalité de leurs demandes; - condamné la SARL GHT à ôter toute installation signalétique dans la cour appartenant à la SCI AURORA II, parcelle

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Chambre des étrangers-JLD

6690c75d0d808eb34e4556b8

Appel

11 juillet 2024

général N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YT Décision déférée ordonnance rendue le 09 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France-Marie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00913_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 27 mai 2020, le maire de Bourg-sur-Gironde a informé M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01020_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Pôle 1 - Chambre 8

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Appel

21 avril 2023

L'ordonnance de clôture est intervenue le 1er mars 2023.

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Cour d'Appel

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Appel

28 février 2019

Quant aux propos tenus auprès d'un journaliste, le salarié fait valoir qu'il est intervenu en qualité de maire de la commune de [...], et soutient de manière globale que la réaction de l'employeur est

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1re Chambre B

615e0c85c25a97f0381f4a97

Appel

9 octobre 2014

[X] [X] a été engagé le 1er mars 2000 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, converti le 1er mars 2001 en contrat à durée indéterminée par l'agence régionale [Localité 2] Côte d'azur de la société

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c0

Appel

4 juillet 2018

- le conseil de la SCI ANSOLY a, le 27 mai 2011, envoyé à la SCN INEO un courrier en rappelant à cette dernière que " Suivant courrier en date du 31 mars 2011, mon client vous a réclamé votre facture

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