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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f03
3 octobre 2013
, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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26 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cab4bd3db21cbdd8bcd3
3 avril 2008
Jean X... C / Annie Evelyne Liliane Y...
Chambre 2-4
5fca5998f623992e47e15427
18 novembre 2020
Sur le remboursement du prêt de [E] en date du 2 mai 1988 ; Il a été remboursé à hauteur de 34 000 Frs , d'où la somme reconnue de 26 831 euros.
6253cc39bd3db21cbdd8f880
6 juin 2012
Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 CC No 2008 / 368 Rôle No 07 / 08413 Evelyne X... C / Denis Jean X... Frédéric X...
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
Ce jugement a été notifié le 6 mars 2007 aux consorts X... qui en ont relevé appel par lette adressée au greffe de la Cour le 23 mars suivant.
6253c871bd3db21cbdd854aa
26 mars 2001
X..., généalogiste, aux fins d'obtenir communication des déclarations de succession après le décès de : * Madame Jeanne B... le 2 février 1988, * Monsieur Charles C...
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
Par ordonnance du 03 avril 2013, la procédure a été clôturée et l'affaire fixée au 27 mai 2013. Par ordonnance du 22 mars 2013, le ministère public s'est vu communiquer la procédure.
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25 janvier 2006
L'intéressé a interjeté appel le 13 avril 2001, puis est décédé le 10 mars 2002.
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9 avril 2014
Jean-Luc Y...: 40 000, 00 euros pour sa fille, Mme Stéphanie Y...: 40 000, 00 euros pour sa fille, Mme Marie-Joséphine Y...: 40 000, 00 euros pour sa petite-fille, Mlle Samantha Y...: 10 000, 00
Chambre civile
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4 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mars 2024.
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14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2012.
Pôle 3 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc932
7 mars 2018
[R] [I] avait rédigé son testament le 30 mars 2016, exhérédant totalement Mme [V] [I]. Par assignation délivrée le 26 mai 2016 à Mme [L] [I] [I] et M.
6253cd68bd3db21cbdd9341a
6 juillet 2016
Jean Dominique Pascal X...
1ere Chambre Section 2
6969f604cdc6046d477f09b0
14 janvier 2026
14/01/2026 ARRÊT N°26/33 N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2O CC/VM Décision déférée du 28 Mars 2023 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 22/00038 GUILLARD [
6253cc85bd3db21cbdd905ec
24 avril 2013
né le 28 Février 1963 à BASTIA (20200) ...- ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA substitué
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
Monsieur Antoine Louis X...surnommé " Jojo ", né le 19 mars 1939 est décédé le 28 mai 2004 à Bonifacio en laissant pour lui succéder : - son conjoint survivant, Madame Arlette Marie B... avec laquelle
8ème Ch Prud'homale
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13 mai 2022
Vu le courrier du 2 mars 2022 de Maître CHAUDET, avocat de M.
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