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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8072
21 avril 2023
siège [Adresse 10] [Localité 14] Toutes trois Représentées et assistées de Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-José
Pôle 2 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cb
6 avril 2010
assistée de Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Maître [FL] [N] [Adresse 4] [Localité 40] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José
69621788cdc6046d47d3689e
9 janvier 2026
[Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau
Chambre 4-6
63c2564f0bfda47c90075e74
13 janvier 2023
Elle a été placée en arrêt de travail du 6 juin au 10 juillet 2016 puis du 10 septembre 2016 jusqu'au 20 mars 2017 et, enfin, du 27 mars 2017 au 28 janvier 2019, date de son licenciement pour inaptitude
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d18e074ba02f40a329
1 avril 2025
[X] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué par Maître Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au
Pôle 3 - Chambre 1
5fd8750950c5fea27c269ed0
9 décembre 2020
Le 16 mars 2015, Mme S... G... déposait une demande de relevés de publicité foncière, sur lequel apparaissait une donation d'W...
Pôle 4 - Chambre 4
61640698bb1f62837b49253b
15 décembre 2009
Par conclusions signifiées le 6 mai et le 5 juin 2008, la société GMF, en sa qualité d'assureur de M. [E], demande à la cour, à titre principal, de dire que l'appel de M.
1ère Chambre
69e858d4cdc6046d4718cce0
21 avril 2026
Sur cette base, il recevra .au titre des arrérages échus au 26 mars 2026 : (9h x 52 sem. x 8 ans x 20€) = 74.880€ .au titre des arrérages à/c du 27 mars 2026 : (9.360 x 28,530) = 267.040,80€ soit au
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 18 mars 2024, M.
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