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89 résultats pour « Marie-José GONZALES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437ba9823e6dd0f8bf8072

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

siège [Adresse 10] [Localité 14] Toutes trois Représentées et assistées de Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-José

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163d88399a586c22d6d44cb

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

assistée de Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Maître [FL] [N] [Adresse 4] [Localité 40] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621788cdc6046d47d3689e

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564f0bfda47c90075e74

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle a été placée en arrêt de travail du 6 juin au 10 juillet 2016 puis du 10 septembre 2016 jusqu'au 20 mars 2017 et, enfin, du 27 mars 2017 au 28 janvier 2019, date de son licenciement pour inaptitude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d18e074ba02f40a329

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué par Maître Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750950c5fea27c269ed0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 16 mars 2015, Mme S... G... déposait une demande de relevés de publicité foncière, sur lequel apparaissait une donation d'W...

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Par conclusions signifiées le 6 mai et le 5 juin 2008, la société GMF, en sa qualité d'assureur de M. [E], demande à la cour, à titre principal, de dire que l'appel de M.

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CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur cette base, il recevra .au titre des arrérages échus au 26 mars 2026 : (9h x 52 sem. x 8 ans x 20€) = 74.880€ .au titre des arrérages à/c du 27 mars 2026 : (9.360 x 28,530) = 267.040,80€ soit au

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CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884787

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 18 mars 2024, M.

Source officielle

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