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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
659f940e3328fa00087a243d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par arrêté du 14 mars 2020, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une interdiction d'accueillir du public du
Source officielle2ème Chambre
659f96033328fa00087a2522
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par déclaration du 22 mars 2022, les époux [D] ont interjeté appel du jugement.
Source officielle1re chambre civile
6451fb2a48616ed0f8cd4f8f
2 mai 2023
2 mai 2023
ACTE IARD Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Laure THIEBAUT, membre de la SELARL D'AVOCATS THIEBAUT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 112
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bc
26 février 2015
26 février 2015
Soutenant que ce montage financier s'était finalement révélé ruineux dans la mesure où les échéances de remboursement d'intérêts sont passées de 549, 66 ¿ en mars 2005 à 897, 34 ¿ en juin 2007, M.
Source officielle3e chambre
62c7cb38cb8dca058e3e7fd3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par courriers des 1er mars et 16 mai 2011, la société Axa France Iard (ci-après, la société Axa) a indiqué à M. [E] qu'elle n'interviendrait pas dans la prise en charge de cet accident.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c52ccdc6046d47342cf3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par jugement rendu le 28 mai 2024, le tribunal judiciaire de Montauban a jugé le docteur [R] responsable du dommage subi par Mme [S], a fixé les préjudices et condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b11
10 juin 2003
10 juin 2003
X... a été transféré le 1er janvier 2001 au sein de la société Nouvelle Finacor SAS, devenue Viel et compagnie, puis de la société Viel tradition le 9 mai 2001.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4207
30 mars 2011
30 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MARS 2011 (n° 204 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7557ffb526292dd6f50
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le cabinet Verlingue, dans son courrier du 11 mai 2016.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCEc/SARL EUROPEA CONSEIL
6285e0d86a1876057df5d28e
18 mai 2022
18 mai 2022
Par l'entremise de la société Europea Conseil agissant en qualité de courtier en assurance, la société Marie Brizard and Roger International devenue Marie Brizard Wine et Spirits France a souscrit en 2001
Source officielleChambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a357
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ordonnance en date du 3 mai 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b59c02507c9078dcad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2019 (R.G. 17/03610) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 09 mai 2019 APPELANTE : SAS COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS [Adresse 7] Représentée par Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801dd
10 mai 2022
10 mai 2022
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 juin 2022, mise à disposition avancée au 10 mai 2022, les parties
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DÉBATS : à l'audience publique du 08 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 prorogé à ce jour Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [W] a, par exploit du 20 mai 2019, fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur en responsabilité devant le tribunal de grande instance de Draguignan.
Source officielle3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8016
7 juillet 2022
7 juillet 2022
TIPHAINE de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0251 substituant Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b8
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE & Eric ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Anne-Laure TIPHAINE substituant Maître Michel DUFRANC de la S. C. P.
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194bac5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 27 Mai 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant M.
Source officielle3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8012
7 juillet 2022
7 juillet 2022
TIPHAINE de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0251 substituant Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, Plaidant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A C, la société civile immobilière (SCI) Les Lauriers et la SCI Roquebarbe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la
Source officiellePage 5 sur 21