Portalis durant les périodes allant de mai à août 2015, et du 4 mai au 7 mai 2016.

L'arrivée du terme du marché conclu entre les parties à la date du 10 janvier 2014 a conduit au retour de l'entité économique entre les mains de son propriétaire la CANSSM.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

demande de copie, de préférence par courriel, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le marché de travaux (MAPA) de rénovation de la toiture du bâtiment mairie - école.

L'affaire a été clôturée en l'état le 2 mai 2019.

Par conclusions signifiées le 24 mai 2018, Monsieur F...

En l'espèce, l'employeur a avisé la salariée dès le 2 mars 2016 du changement de son lieu de travail et a confirmé, par courrier du 12 mai 2016 que le déménagement de la société aurait lieu le 6 juin 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nanteuil-sur-Marne à sa demande

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

, sur clé USB, de l'enregistrement des débats du conseil municipal du 12 mai 2016.

(CAVM) à sa demande de communication, par courriel, du document justifiant la somme de 17 millions d'euros TTC prévus pour l'ensemble du projet de refonte du marché de Nogent-sur-Marne.

Il en va toutefois autrement, par exception à cette règle générale, dans le cas des marchés qui s'inscrivent dans une suite répétitive de marchés portant sur une même catégorie de biens ou services et

Il résulte de la décision du Conseil d’Etat du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529), que, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de communication de documents relatifs à un marché

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Biot à sa demande de communication

Ainsi, dans le cas, comme en l'espèce, d'un marché de fourniture de photocopieurs, les pièces du marché ou de la procédure de passation qui font apparaître les modèles exacts de photocopieurs retenus décrivent

maire à signer ce marché ; 4) le marché de maîtrise d'œuvre signé avec ce cabinet.

documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, de tous les arrêtés municipaux pris par le maire

Mairie de Nogent-sur-Marne — Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société Telkels qui souhaite l'utiliser afin de diffuser aux séniors de la commune un magazine

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés à sa