Elle fait valoir que les moyens de la SNC Magasin 265 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Y...épouse AA... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE Z..., avocat au barreau de Créteil, toque : PC 131

[L] [G] en paiement par acte du 11 mai 2020 devant le tribunal de commerce de Soissons qui par jugement contradictoire du 17 février 2022 a déclaré la SAS [Adresse 5] recevable et fondée, condamné M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

Elle fait valoir qu'en l'absence de volonté expresse des parties, l'indemnité de rupture doit s'élever à deux années de commissions brutes.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, et par des mémoires, enregistrés le 20 mai 2022, le 17 août 2022, le 13 mars 2023 et le 14 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances

Aux termes de ses écritures réceptionnées par le greffe le 13 mai 2025, auxquelles elle s'est rapportée à l'audience, l'[7] demande à la cour de : - débouter M.

[M], par acte du 27 mars 2023, qui a saisi la cour d'appel de renvoi par déclaration de saisine du 23 juin 2023. Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 23-08335.

2016 à mars 2019, Statuant à nouveau, - condamner la société Securitas à lui payer les sommes de : * 19 548,01 euros à titre de rappel de salaire de mars 2016 à mars 2019 (somme à parfaire pour les

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N°2016/ 829 Rôle N° 14/20788 [R] [M] C/ SAS SALT CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX GÉNÉRAL

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021, le 5 mai 2021 et le 25 juin 2021, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la

Ayant décidé d'un plan de modernisation de l'entreprise comportant la suppression, sur plusieurs années, de plus d'un millier d'emplois celle-ci a conclu avec deux syndicats, le 24 mars 2014, un accord

- signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.

grand-voile au regard de son engagement de procéder à la révision des voiles alors que ces drisses et chariot font partie du gréement et que l'expert n'a relevé aucun défaut du chariot.

[H] à payer à l'URSSAF les frais de signification des quatre contraintes signifiées les 11 mai 2018 (72,45 euros), 5 décembre 2018 (72,88 euros), 2 mai 2019 (72,88 euros) et 2 juillet 2019 (72,88 euros

Par déclaration d'appel du 11 mai 2021, M. [Y] [O] a interjeté appel du jugement qui lui avait été notifié le 30 avril 2021.

Article 2 : Les conclusions présentées par la fondation Eliza sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SCI CHARDON C/ S.C.I.