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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d22
25 mars 2021
25 mars 2021
Elle ne conteste pas ne pas avoir réglé les trois loyers de mars, avril et mai 2020 (3 x 758,08€).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a75fcdc6046d4789ec53
23 janvier 2026
23 janvier 2026
APPELANT : [U] [H], né le 02 Février 1949 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] assisté de Madame [D] es qualité de curatrice Représenté par Me Natacha PIQUET-BOISSON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3cbcdc6046d477b34f0
7 avril 2026
7 avril 2026
année qu'elle estime être de référence, du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
Source officielleChambre 1-4
66878c9105d6f7f678d48df0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GOLF DES BAUX DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Thimothée JOLY Arrêt en date du 4 Juillet 2024 prononcé sur saisine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Verallia France a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle l’inspecteur du
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c27
12 octobre 2006
12 octobre 2006
2000, 15390 titres ALCATEL pour 24 600 000F.ô 1er mars et le 2 mars 2000, 17 000 titres UBI SOFT pour 9 861000F.ô 6 mars 2000, 2500 titres SAGEM pour 23 000 000F.ô 8 mars 2000, 21 000 titres PEUGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68709fc2f0cfe7ae188fe9c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 120 /2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b689
23 mai 2006
23 mai 2006
2006, conformément à l'ordonnance de Monsieur le Premier président, du 06 mars 2006 Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Françoise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033512d361e6b022edb9683
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Les parties ont ensuite conclu le 15 avril 2013 un contrat de courtage d'affaires pour la période allant du 15 mai 2013 au 31 décembre 2013.
Source officielle15e chambre
602e764c5a1ec9aebfe31ffb
17 février 2021
17 février 2021
Par courrier recommandé avec accusé réception du 21 mai 2006, il a été licencié pour faute lourde.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La livraison de boisson est expliquée par M. et Mme A par la tenue sur le domaine de réunions à l'initiative des sociétés du groupe A y ayant leur siège.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac02
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que [X] [V] épouse [L] a été affectée au chantier ADOMA par la société SAS ONET SERVICES entre le 21 mai 2013 et le 31 mai 2014; que pour autant,
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
* * * * * Exposé du litige : Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 mars 2022, Madame [W] [X], qui exerçait les fonctions d'aide-soignante au sein de la SARL [2
Source officielle1ère chambre civile A
6793332632b173f45a7c8d83
23 janvier 2025
23 janvier 2025
caractérisé par la reprise des lieux par le bailleur et la remise des clés après enlèvement de tous objets encombrant le local commercial ; - dit que cette indemnité n'est pas due pour les mois de mars
Source officielle1ère chambre
6528df7daaebb88318fda606
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en mars 2022 ).
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 23 mai 2006, la société Mannheimer Versicherung AG, assureur de la société K.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a57f
23 avril 2024
23 avril 2024
Par acte du 9 mai 2022, M. [X] [T] a régulièrement interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses dernières conclusions en date du 7 mars 2023, M.
Source officielle10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2016.
Source officielleChambre civile TGI
68f31efc47bd0e19a239d473
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[M] [P], Mme [H] [P] et Mme [A] [R] en raison de la prescription de leur action déjà acquise depuis le 31 mai 2015 (10 ans suivant la date de consolidation de la victime directe le 31 mai 2005) au jour
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[F], voici les faits : Votre technicien a passé une bonne partie de son temps à consulter internet et jouer sur son téléphone durant les 2 premiers jours.
Source officiellePage 5 sur 6