COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-[V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01701 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKUY Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 juin 2025 rendue par le TJ hors JAF

MMA IARD C/ [D] [O] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

N° RG 21/00715 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL6E Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02985 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRY5 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11809 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAVX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2022 TJ hors JAF

CREDIT LOGEMENT C/ [H] [T] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : Jean Pierre X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Maurice SAINT-MARTIN

MINELLI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7] [Adresse 3], représenté par son syndic, la SARL PROGESTION, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par le TJ hors JAF

RG 23/01503 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLIO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2201021 Jugement du trbunal judiciaire hors jaf

Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLJP Affaire Jugement au fond, origine TJ hors JAF

CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

à usage d'habitation située à [Localité 3] (23) Une maison à usage d'habitation située à [Localité 8] (23) d'une valeur de 20.000 euros.

DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2020 -TJ hors JAF

22/01/2025 ARRÊT N°43/2025 N° RG 22/04435 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFEI JCG/IA Décision déférée du 20 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

MJ AIR, MINISTERE PUBLIC Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [O], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/03599) rendu par le TJ hors JAF