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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0bb

Appel

26 février 2010

26 février 2010

SANDYLAND C/ Syndicat des Copropr DE LA RESIDENCE MARINA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande

Source officielle

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CA

2ème chambre A famille

69fd7a23cdc6046d4703cb59

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour la période postérieure au mariage, M.

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CA

Chambre 1-8

69ce0c98cdc6046d47d3d8de

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel DEMARCHI Me Pierre-Paul VALLI Me Tina COLOMBANI - BATAILLARD Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Thierry TROIN Me Marina

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23d907ca18b0008e582a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par actes des 2 février et 18 février 2016, la société Lotus et la société Marina Lotus ont assigné M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[P] [I] et Mme [H] [X], se sont mariés le [Date mariage 6] 1997 à [Localité 13] (78), sans contrat de mariage préalable.

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CA

Chambre 2-3

5fd9ed45e993c82d9daedf16

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE [Z] [R] et [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1963 à [Localité 2], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

EXPOSE DU LITIGE [K] [H] et [G] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 3] sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage

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CA

Avis

CADA:20202790

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

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CA

Avis

CADA:20202622

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b11

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Z... est le gérant de la SARL MARISA, employeur de Mme Y....

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CA

Chambre des Urgences

69f43a75cdc6046d472da5ac

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ils contractaient mariage le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 4], sans avoir établi de contrat de mariage; par une ordonnance de non-conciliation du 27 juin 2018, le juge aux affaires familiales prenait

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CA

Chambre 3-1

63ca41f49066fd7c90fc227d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par jugement réputé contradictoire du 3 octobre 2019, le tribunal précité a : -débouté la société GLM Marina Plage (SAS) de ses demandes de résolution de la vente et de dommages et intérêts.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a1725cdc6046d4781f7ab

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CSC FAMILY HOLDING Agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au

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CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d47

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

WEST MARINA S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d5

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Z..., in solidum avec la Société MARINA IMMO à payer aux époux X... la somme de 12 000 ¿ de dommages-intérêts, - condamné la Société MARINA IMMO aux dépens, - condamné in solidum la Société MARINA

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CA

2ème chambre A

5fca6ee0247c3b5a219d5d66

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Date naissance 4] 1966 à Bordj-Bou-Arreridj (Algérie), de nationalité algérienne, et Mme [F] [T], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (71), de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage

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CA

Chambre 2-1

5fd97dce6e73e46c55631104

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Madame [LT] [L] reproche également à son mari un abandon matériel à la suite de la séparation des époux.

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda464f349a018d60da580d

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Monsieur [O] et madame [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 1992 à [Localité 16] (75) sans contrat de mariage préalable.

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CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fda683a254004b167ed3637

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Sur la demande en divorce pour faute de l'épouse: - Sur l'adultère du mari: M.

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CA

6ème Chambre A

5fd937152131101bbdbf1c25

Appel

11 mai 2020

11 mai 2020

[Z] et Mme [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à la mairie de [Localité 7] (60) sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

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