Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Louche substituant Me Le Gulludec pour M. et Mme B et celles de Me Punzano pour la commune de Montbonnot-Saint-Martin ; Considérant ce
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f5
14 février 2008
14 février 2008
L'affaire a été débattue le 17 janvier 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c7
24 avril 2008
24 avril 2008
LES ACIDULES Martine CARRASSET MARILLIER Gérard X...
Source officielleChambre 1-1
69f1a3a2cdc6046d47eea249
28 avril 2026
28 avril 2026
[T] [Q] Représentant : Me Martin EIGLIER de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [I] [U] épouse [W], tant en son nom personnel qu'en tant qu'héritière conjoint
Source officielleChambre Sociale
65a785a38121050008662f52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
judiciaire de la société HELDT ISOLATION [Adresse 2] SCP MANDATEAM prise en la personne de Maître [W] [Y], es qualité de mandataire judiciaire de la société HELDT ISOLATION [Adresse 5] Représentant : Me Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586665
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Septembre 2023 Appelants : Monsieur [L] [Y] Monsieur [L] [Y], né le 26 mai 1962 à [Localité 2] (13), de nationalité française, chef d'entreprise, demeurant et domicilié [Adresse 3]., représenté par Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d2
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Martine-Marie Z... (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
Source officielleChambre 3-3
662b43a6fe25450008314736
25 avril 2024
25 avril 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée
Source officielleChambre 3-3
66878c7a05d6f7f678d48cf5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE SA SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Dorothée NAKACHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df12eb797effb070234
28 avril 2022
28 avril 2022
002173) rendu le 02 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT Monsieur [S] [I] né le 25 septembre 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Martin
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87426
2 décembre 2004
2 décembre 2004
prononcé à l'audience publique du 2 décembre 2004 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
Source officielleChambre 1-1
65a8d038e12c85000874ad93
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [V] Représenté par Me Maria COMMANDE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant - défendeur à l'incident SARL IMMOBILIÈRE DU GOLFE Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substitutué par
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118b
20 février 2014
20 février 2014
Il sera seulement rappelé que : - les époux Adolphe Z... et Simone X... se sont mariés le 22 avril 1949 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, - Simone X... est décédée le 13 juin 1997,
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a34
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me SIMON, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f89
27 janvier 2015
27 janvier 2015
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00633 ORDONNANCE N 14/ DU 27 janvier 2015 Madame Martine X... ... 72510 MANSIGNE Représentant : M. Y...
Source officielleChambre 4-3
6a0ff91bcdc6046d478a41a1
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a20
30 octobre 2003
30 octobre 2003
: Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller, Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, GREFFIER : Mademoiselle X..., lors des débats seulement, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c1e
2 avril 2015
2 avril 2015
RCP TILES AND STONES Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Lionel ESCOFFIER Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
25 mai 2016
Simon X..., dont la dévolution successorale est établie aux termes du même acte. Arguant de l'échec d'un partage amiable de cette propriété entre les coindivisiaires, M.
Source officiellePage 5 sur 59