, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 29 Mai 2026 de Maxime

Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 29 Mai 2026 de Monsieur Maxime

Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 27 Mai 2026 de Monsieur Maxime

Simioli 10098 RIVOLI TORINO (ITALIE) Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Massimo ARGAN (avocat au barreau de CUSSET APPELANTE ET : La S. A.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé au sein du service de chirurgie maxillo-faciale

[X] [E] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : La cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Chistina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Pascal MAIMONE, Conseiller,

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Maxime à sa demande

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

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La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de

18613 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFII2 Société EFFEPI DESIGN C/ Société LAGO MAGGIORE INCOMING SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CARREZ Me Massimo

GROUPE [D] [G], société de droit suisse [Adresse 5] [Adresse 3] Représentés par Me Stéphane BAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1878 Et assistés de Me Massimo BIANCHI, avocat plaidant au

barreau de ROANNE INTIMÉE : Société MAGLIERA GIPSY, SPA de droit italien Via Sottoprovinciale 24 24021 ALBINO (ITALIE) représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Massimo

DBVW-V-B7K-IZDE N° de minute : 207/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime