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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
69ce0256cdc6046d47d2e3a3
1 avril 2026
1 avril 2026
FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 23/00100 APPELANTE : Madame [I] [Q] née le 7 octobre 1999 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4a
13 mai 2000
13 mai 2000
Il apparaissait que le convoyeur de la drogue pouvait être André MATTEI, marin à la S.N.C.M. travaillant à bord du navire Paglia Orba.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bd
13 mars 2002
13 mars 2002
lors du prononcé de l'arrêt Monsieur E..., Substitut Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu la requête aux fins d'annulation de pièces adressée par Me Marie Mathilde
Source officielleChambre 1-1
6538b3377ffc2c8318edfe5b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] [O] un navire de plaisance alors dénommé Mahi-Mahi, navire d'occasion construit en 1986 et ayant fait l'objet d'un acte de francisation au mois d'octobre 1996, moyennant le prix principal de 150 000
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1689
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le 19 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller.
Source officielleChambre commerciale
634f95c7b5afe5adfff28b2d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
liquidateur de la SAS INSENSE II - [Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1705b6604a26aae880b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Douai en date du 19 Août 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SCI ARNEF [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne Macchia
Source officielle1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78b
9 avril 2025
9 avril 2025
IFIT HEALTH ET FITNESS FRANCE C/ [T] [M] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sébastien
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle insiste sur le fait que le contrat conclu avec XFS a pour unique objet la location de la machine DT 125.
Source officielle4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cd2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde
Source officielle4e chambre civile
6364bbb0e405357f749eaac4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
02439 APPELANTE : EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Yann MERIC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Mathilde
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363f
13 avril 2023
13 avril 2023
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649ddbe43307c9013b3d6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Sebastien
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1687
17 janvier 2025
17 janvier 2025
en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1dde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [W] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631d
6 mars 2014
6 mars 2014
DEMANDERESSE SUR L'OPPOSITION SARL S.D.P., représentée par Monsieur [R] [S], dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ea
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Finances devant le tribunal de grande instance de Grasse aux fins de voir dire que le prêt du 21 août 1981 et la promesse de vente du 20 décembre 1981 sont nuls comme s'inscrivant dans le cadre d'une machination
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC
6253ca25bd3db21cbdd8a34c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
dont la plupart étaient couvertes par des housses ou des films en matière plastique, que de nombreuses chaises étaient posées sur les plateaux des machines qui semblaient désaffectées, qu'il existait
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e9e47f154299c7318fb304
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WE6J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
APPELANTE : SCI NISSANE, dont le siège est 603, chemin du Belvédère-villa Sainte Anne 06250 MOUGINS représentée par Maître Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officiellePage 5 sur 14