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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62f34a2282b27805d4d3c09e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
GFA CARAIBES - [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et par Me Daniel WERTER
Source officielleCour d'Appel
écembre 2000, une action en contestation de paternitéc/M Y
6253cbb7bd3db21cbdd8e13d
16 avril 2010
16 avril 2010
numéro 2008/ 002991 du 08/ 07/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Monsieur Dominique Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151fe03efc4516bd2e1c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Marine GUGUEN plaidant pour la SELARL MATHARAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b907a67f3dd969e55039
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[S] [R] né le 04 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA
Source officielleRéférés
628dc94b14cc2751aa86b90a
3 mai 2022
3 mai 2022
[E] [J] mandataire liquidateur de la SARL LES DELICES prise en la personne de son représentant légal 1 rue des Mathurins 14100 LISIEUX non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a2
24 juin 2002
24 juin 2002
IMPOTS D'ANGERS SUD Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 06 Juin 2001 ARRET RENDU LE 24 Juin 2002 APPELANT: Monsieur NoùI X... né 29 décembre 1950 à SAINT MARTHURIN 42 rue du Roi René 49250 ST MATHURIN
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 26 septembre 2022, 22 juin 2023, 10 octobre 2023 et 11 décembre 2023, la société Enedis, représentée par Me Matharan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02263_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une demande enregistrée sous le n° 1801052, la commune de Ris-Orangis, représentée par Me Matharan, avocat, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la Fédération française de
Source officielleAvis
CADA:20155823
21 janvier 2016
21 janvier 2016
dépendantes « les Résidences du Val d'Oudon » à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché public portant sur une mission de programmiste concernant la reconstruction de l'EHPAD Marans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda752
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] [S] né le 03 octobre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE
Source officielleChambre civile
62f34a2282b27805d4d3c0a0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
GFA CARAIBES - GROUPE GENERALI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616348f9543823d76b03179e
11 mars 2011
11 mars 2011
rejeter la candidature de la société GAR en novembre 2004 pour la restauration de l'élévation nord de l'église [Localité 5] ; Que la société GAR qui avait été en charge d'un chantier dans la Cour des Mathurins
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff22
11 mai 2012
11 mai 2012
ET D... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904de
5 avril 2013
5 avril 2013
B... 97190 LE GOSIER représenté par Me Line MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Denise Léone C...
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60f
3 février 2012
3 février 2012
00262 APPELANT : Monsieur Lionel André X..., agissant par son représentant légal Mme Lydia Claire X... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI, de la SELARL Lyne MATHURIN
Source officielleChambre sociale 4-4
69819237cdc6046d47b65b94
29 avril 2025
29 avril 2025
Localité 3] Représentant : Me [Z], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G119 APPELANTE C/ S.A.S. [9] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc2ebd3db21cbdd8f652
20 janvier 2012
20 janvier 2012
A.), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Agence Centre Commercial La Galléria 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X
6253c8b9bd3db21cbdd86150
22 mars 2002
22 mars 2002
LA COUR : GORON X... né le 05 Mai 1958 à VERSAILLES (78) de Jacques et de MIGNOTTE Michèle de nationalité française, concubin, Président de société demeurant 18, Avenue de la Gare Résidence les Mathurins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de la Corrèze lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation d'un parc de dix éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel
Source officiellePage 5 sur 15