Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00124_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 23 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 14 juin
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b1
17 août 2022
17 août 2022
ENTRE : Madame [W] [F] née le 29 Novembre 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 3] Appelante Comparante, assisté de Me Maud LAMBERT, avocat commis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03260_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par la SCP Robin Vernet, agissant par Me Vernet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que la voie veineuse périphérique a été installée au bloc opératoire par un médecin anesthésiste.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00342_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
d'insuffisance veineuse ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00018_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D souffre de la maladie de Behçet, a bénéficié de plusieurs opérations vasculaires et reste suivi pour sa maladie thromboembolique veineuse, et que la fille des requérants, B, est suivie depuis la petite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02373_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311120 du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00519_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D B et Mme A C, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 avril 2021 par lesquels la préfète de la Loire leur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C A, représenté par Me Des Champs de Verneix, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2017 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner l'Etat à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
- il ressort des différentes expertises qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre la paralysie fonctionnelle de son membre supérieur gauche (algodystrophie) et la pose d'un cathéter veineux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Après qu'ait été diagnostiquée une pneumopathie basale gauche avec fièvre persistante, traitée par une antibiothérapie, un traitement par remplissage intra-veineux a été administré à l'intéressée aux fins
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans les suites de cette intervention, différents examens ont mis en évidence le fait qu’il était atteint d’une malformation artério veineuse cérébrale, à l’origine de cette première hémorragie.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04889_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B aurait consentis à titre personnel à la société Velvet.
Source officielle2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae1
21 avril 2022
21 avril 2022
LES PALMIERS, agissant par son gérant Monsieur [T] [I] 5 rue des Palmiers 34970 LATTES Représentée par Me Maud LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Mars 2022
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00720_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A des revenus distribués par l'EURL Velvet café ; - la procédure d'imposition conduite à l'égard de l'EURL Velvet café est irrégulière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Vernet demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2024 et les décisions du 16 octobre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00050_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Haïli, président-assesseur, - et les observations de Me Vernet, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01252_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention
Source officiellePage 5 sur 19