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B..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la décision portant retenue de son permis

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00243_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

partie perdante dans ces instances, une somme de 1 000 euros à verser à Me Mazas et une somme de même montant à verser à Me Bazin en application de ces dispositions.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa50ade3490008c3120f

Appel

4 janvier 2024

[X] à la demande de la société Mapa Mutuelle Assurance, - condamné M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c76

Appel

2 novembre 2006

, Diab Manaa, lequel l'avait notamment aidé à transférer des fonds d'Algérie en France malgré le contrôle des changes ; Que même si peut être admise l'impossibilité morale, pour Mourad Manaa, de se procurer

Source officielle

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb4

Appel

8 septembre 2022

Automobile SA (MASA) à restituer à M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

60320ae5f5e346430d5a38ec

Appel

9 mai 2018

[C] et la SARL L'Oriental, d'appel pour ce qui concerne la SARL Le Mana ; PAR CES MOTIFS Déclare l'intervention volontaire de la SARL Le Mana recevable ; Infirme l'ordonnance entreprise ;

Source officielle

Chambre 4-2

643105f428558704f52e67c7

Appel

7 avril 2023

La société Ateliers de [Localité 2] SAS soutient que le rapport du cabinet d'expertise comptable Mazars sur la base duquel Monsieur [X] a chiffré ses demandes de rappel de salaire à compter de l'année

Source officielle

1ère chambre civile A

5fdb83c63e16d1622d70c08b

Appel

28 février 2019

Selon contrat du 13 juillet 2005, la société Maia sonnier (la société Maia) a sous-traité à la société Composants précontraints (CPC) des travaux d'études, de fourniture et de livraison d'éléments préfabriqués

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca826202006593453d43a

Appel

3 juillet 2025

[F] soutient que la déclaration d'appel de la société MAPA Mutuelles de France est caduque.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6348ff4d63d497adffda3ef5

Appel

13 octobre 2022

MADA SPICY ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance

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Référés

62da3e532eb797effb070384

Appel

21 juillet 2022

MAYA dont le siège est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS : S.A.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

66975e8f92a5b3e8ade13e56

Appel

16 juillet 2024

d'assurance et de la SAS Syldis sont recevables, - dit que la MAPA - Mutuelle d'assurance a qualité à agir, - condamné la SAS [Localité 3] Action Automobile à payer à la MAPA - Mutuelle d'assurance

Source officielle

Chambre A - Commerciale

65b0b9908d0ccf000877e45f

Appel

23 janvier 2024

En défense, Mme [F] et la SAS Maha se sont opposées aux prétentions de Mme [P].

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a27

Appel

25 octobre 2007

MAGA SELARL MAYON Serge C...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e81

Appel

8 mars 2007

MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y...

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Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fc

Appel

13 mai 2009

Condamne solidairement Mme Monique Y... et la MAPA à payer à M.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6032b8c0480deb2fbd94a6ae

Appel

4 décembre 2017

De son côté, l'intimée MAPA répond comme dessous le 9 décembre 2016: Vu l'art. 1382 du Code Civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10février 2016, Dire et juger que la MAPA n'a commis aucune

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Chambre 1-4

65aa1ff4a34ad1000858174b

Appel

18 janvier 2024

La MAPA ne propose aucune autre estimation.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00191_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026