bail commercial du 5 février 2009 signé avec la SAS Canal du Midi, la SAS Kingsport a pris en location par anticipation une surface commerciale de 1215 m² au sein d'un centre commercial dénommé « En Matto

L'arrêt a été rendu le 03 septembre 2020 par la Cour d'appel de Grenoble. Le contenu précis de la solution n'est pas disponible dans le texte fourni qui s'interrompt avant les motifs et le dispositif.

L'URSSAF en convient et a d'ailleurs réduit en conséquence ses prétentions aux sommes respectives de 653 euros, dont 56 euros de majorations de retard et de 177 986 euros, dont 15 369 euros de majorations

d'heures du dimanche, - 2,56 € de congés payés sur majoration d'heures du dimanche ; - 225,68 € brut de rappel de majoration pour heures de nuit ; - 22,56 € de congés payés sur majoration d'heures

sécurité sociale pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013, pour un montant total de 10388,96euros se décomposant comme suit : - 7 895,30 euros de cotisations, - 2 450 euros de majorations

sociale des Bouches-du-Rhône d'une opposition à la contrainte émise le 14 mai 2013 par la caisse nationale du régime social des indépendants pour un montant de 19.110 euros au titre des cotisations et majorations

contrainte en date du 19 septembre 2017, signifiée le 26 suivant, à la requête de la caisse du Régime social des indépendants, portant sur la somme de 14 451.99 euros au titre des cotisations et majorations

Ils indiquent que la faute commise par la Sa Mazars est source de préjudice pour M.

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour distribution occulte de revenus.

[H] une mise en demeure établie le 4 mai 2015 d'avoir à payer les cotisations et majorations de retard au titre de l'année 2014 et de la régularisation 2012, pour une somme totale de 24 120,90 euros.

à la diligence de la Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI) Auvergne : - le 4 juin 2014 à l'encontre de la contrainte du 14 mai 2014 signifiée le 22 mai 2014 au titre des cotisations et majorations

[B] de sa demande au titre de la majoration de rente, - à défaut, surseoir à statuer sur cette majoration dans l'attente de la consolidation de l'état de santé de M.

] a fait opposition à la contrainte établie le 20 juin 2019 par le régime social des indépendants, signifiée le 2 septembre 2019 d'un montant de 12 244 €, dont 11 356 € de cotisations et 888 € de majorations

En l'espèce, la mise en demeure en date du 19 décembre 2011 afférente à des cotisations provisionnelles et majorations de retard 2010 et des cotisations de régularisation 2008 et majorations de retard,

[W] sera donc condamné au paiement de ces sommes, à charge pour la CIPAV de procéder à un nouveau calcul des majorations de retard qui restent dues.

total de cotisations de 685.01 euros et de majorations de 1 923.44 pour le 1er trimestre 2016 et le 2ème trimestre 2016.

Elle mentionne, en outre, l'existence et le montant de la majoration de 10 % appliquée en l'absence de paiement dans ce délai, ainsi que les voies et délais de recours.

de la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE, émise le 10 novembre 2017 à son encontre par le directeur de l'URSSAF AQUITAINE, pour la période de juin 2017, et pour un montant de 2 286,14 € en principal et majorations