APPELANT Monsieur [K] [R] né le 02 Février 2002 à [Localité 7] (99) de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître MARCHI Sylvain, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et

Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA RIGO INDUSTRIES 22 bd Saint Cyr BP 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me O'KELLY loco Me Jean-Luc MARCHI

No 411 RG 270/EXP/07 Expéditions délivrées à Me Mazzoli, Le Territoire Antoine et Monique X...

[Z] [B] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM BANQUE

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Juillet 2023 à 18 heures 21 par Me Lucie MARCHIX

L] [W] né le 20.07.1980 à [Localité 4] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Comparant en visio-conférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5], Assisté de Maître MARCHI

F] [Y] né le 20.07.1980 à [Localité 4] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Comparant en visio-conférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5], Assisté de Maître MARCHI

[F] [V] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA Mme

Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Barbara MACCHI-TUKOV

B, représenté par Me Maachi, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 12 mars 2012.

APPELANT Monsieur [E] [F] né le 07 Juin 2000 à de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de M.

APPELANT Monsieur [F] [M] né le 19 Novembre 1997 à [Localité 1] (99) de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître MARCHI Sylvain, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

[Y] [N] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elodie AYMES, avocat au barreau de TOULON - Me Carole MAROCHI

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole MAROCHI

Ainsi, l'indice d'occupation de l'horizon dans un rayon de 5 km est de 156° aux Marchis, 185° aux Ouillères, 213° aux Martres et 165° à la Touche, alors que le seuil d'alerte généralement admis est de

PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE CPAM DES ALPES-MARITIMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carole MAROCHI

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, l'association des commerçants de la Foa et de ses environs, représentée par Mazzoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le