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213 résultats pour « Memetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20182917

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants la concernant : 1) son relevé complet des notes obtenues au cours de la première année de formation au métier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00516_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311078 du 12 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71e6cdc6046d477446d6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [W], ayant exercé le métier de soudeur pour la société [2] aux droits de laquelle vient la société [1] (ci-après désignée 'la Société'), de 1975 à 2004, a transmis le 7 mai 2021 à la caisse primaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72af60

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Outre le fait que l'affirmation de Mme [N] selon laquelle elle n'a reçu au moment de la transmission de l'offre de crédit qu'un tableau vierge à compléter elle-même'ne ressort d'aucun des éléments de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e74

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Quant au troisième, dépourvu de tout papier, il a déclaré se nommer Toz Ali, mais après enquête, le véritable Toz Ali étant connu des services de police, il a été établi qu'il se nommait Serktkaya Mehmet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e75

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Quant au troisième, dépourvu de tout papier, il a déclaré se nommer Toz Ali, mais après enquête, le véritable Toz Ali étant connu des services de police, il a été établi qu'il se nommait Serktkaya Mehmet

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3d8cdc6046d47eea6a3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au

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CA

1ère Chambre civile

69d8a0b1cdc6046d47bd082b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [Q] a acheté un véhicule Renault Clio III à la société Mehmet, située à [Localité 4] (75) pour un montant de 6 990 euros. Le kilométrage indiqué au moment de l'achat est de 131 900 km.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8579a4ff9ec259c093ff

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 188 Rôle N° RG 20/11158 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQVJ Fédération UNION COLLEGIALE C/ Association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECI

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CA

Chambre 4-8a

67908edc9b4b0b8d25008d3a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rôle N° RG 23/11171 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2NB S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA [Z] [W] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Nadia MELLITI-MAKKI

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eff

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

mandataire liquidateur de Monsieur Mehmet Z... [...]                                     

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Meme si je n'ai plus de responsabilité auprès d'[Y], je veux une reconversion professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68676bd5fdaf41a8356be62b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMQ5 Ordonnance n° 2025/M216 Monsieur [W] [B] représenté par Me Smaelle MELLITI

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CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Nous avons retenu votre candidature au sein de notre société car vous aviez une expérience professionnelle de plus de 20 ans en immobilier dans les métiers de la gestion locative et technique, dont plus

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba4eea6533065f551de4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le médeci-conseil de la caisse n'étant pas tenu des termes du certificat médical initial peut, après analyse de pièces médicales extrinsèques, qualifier la pathologie et considérer qu'elle correspond à

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CA

1ère Chambre

62c67c7cca9bf26379030906

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de céans le 07 juin 2022 DEMANDEUR EN RECTIFICATION : Monsieur [T] [V] né le 16 Novembre 1977 à [Localité 7] (59) [Adresse 4] [Localité 6] / FRANCE ayant pour avocat postulant Me Amira MELLITI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01998_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 du préfet de Var portant interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163697

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée des métiers des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df224acdc6046d4748025d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

lequel a pour objet de gérer les fonds dédiés à l'orientation et la formation professionnelle continue de manière paritaire entre les représentants des employeurs et des salariés dans le secteur des métiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24d3cdc6046d4748390b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut avoir la victime de se reclasser ou de réapprendre un métier

Source officielle

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