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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20182917
31 octobre 2018
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants la concernant : 1) son relevé complet des notes obtenues au cours de la première année de formation au métier
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00516_20250116
16 janvier 2025
A, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311078 du 12 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 du
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71e6cdc6046d477446d6
29 mai 2026
[E] [W], ayant exercé le métier de soudeur pour la société [2] aux droits de laquelle vient la société [1] (ci-après désignée 'la Société'), de 1975 à 2004, a transmis le 7 mai 2021 à la caisse primaire
Pôle 4 - Chambre 8
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27 avril 2017
Outre le fait que l'affirmation de Mme [N] selon laquelle elle n'a reçu au moment de la transmission de l'offre de crédit qu'un tableau vierge à compléter elle-même'ne ressort d'aucun des éléments de la
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e74
1 avril 2004
Quant au troisième, dépourvu de tout papier, il a déclaré se nommer Toz Ali, mais après enquête, le véritable Toz Ali étant connu des services de police, il a été établi qu'il se nommait Serktkaya Mehmet
6253c8fcbd3db21cbdd86e75
Chambre 1-7
69f1a3d8cdc6046d47eea6a3
28 avril 2026
représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au
1ère Chambre civile
69d8a0b1cdc6046d47bd082b
9 avril 2026
[S] [Q] a acheté un véhicule Renault Clio III à la société Mehmet, située à [Localité 4] (75) pour un montant de 6 990 euros. Le kilométrage indiqué au moment de l'achat est de 131 900 km.
Chambre 3-4
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3 octobre 2024
DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 188 Rôle N° RG 20/11158 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQVJ Fédération UNION COLLEGIALE C/ Association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECI
Chambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d3a
21 janvier 2025
Rôle N° RG 23/11171 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2NB S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA [Z] [W] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Nadia MELLITI-MAKKI
6253cda1bd3db21cbdd93eff
5 juillet 2017
mandataire liquidateur de Monsieur Mehmet Z... [...]
Chambre 1-11 HO
6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8
28 mai 2026
Meme si je n'ai plus de responsabilité auprès d'[Y], je veux une reconversion professionnelle.
Chambre 1-1
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3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMQ5 Ordonnance n° 2025/M216 Monsieur [W] [B] représenté par Me Smaelle MELLITI
Chambre Sociale
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16 avril 2026
Nous avons retenu votre candidature au sein de notre société car vous aviez une expérience professionnelle de plus de 20 ans en immobilier dans les métiers de la gestion locative et technique, dont plus
67f0ba4eea6533065f551de4
4 avril 2025
Le médeci-conseil de la caisse n'étant pas tenu des termes du certificat médical initial peut, après analyse de pièces médicales extrinsèques, qualifier la pathologie et considérer qu'elle correspond à
1ère Chambre
62c67c7cca9bf26379030906
5 juillet 2022
de céans le 07 juin 2022 DEMANDEUR EN RECTIFICATION : Monsieur [T] [V] né le 16 Novembre 1977 à [Localité 7] (59) [Adresse 4] [Localité 6] / FRANCE ayant pour avocat postulant Me Amira MELLITI
Juge des référés
ORCA_24TL01998_20241119
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 du préfet de Var portant interdiction de retour sur le territoire
CADA:20163697
3 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée des métiers des
Pôle 4 - Chambre 13
69df224acdc6046d4748025d
14 avril 2026
lequel a pour objet de gérer les fonds dédiés à l'orientation et la formation professionnelle continue de manière paritaire entre les représentants des employeurs et des salariés dans le secteur des métiers
Chambre Sociale-Section 3
69df24d3cdc6046d4748390b
poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut avoir la victime de se reclasser ou de réapprendre un métier
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