Il ajoute que la menace à l'ordre pubic actuelle n'est pas démontrée.

Il précise que la demande de la préfecture n'est pas motivée in concreto en ce qui concerne la menace que constituerait M.

date du 27 avril 2026 à 14h55, Lors de l'audience, le conseil de l'intéressé a, reprenant la teneur de sa déclaration d'appel motivée à laquelle il convient de se reporter, soulevé l'absence de menace

W... ne rapporte pas la preuve de menaces sur le recouvrement de la créance alléguée.

Il était chargé d'assurer des transports de colis sur une ligne de messagerie confiée par un donneur d'ordres.

rétention, que l'étranger n'a remis aucun document de voyage en cours de validité et est donc lui-même responsable de la longueur de sa rétention administrative et que son comportement représente une menace

Sur les moyen pris de l'erreur d'appréciation quant à la menace pour l'ordre public constituée par son comportement ainsi que sur l'absence de proportionnalité de la mesure.

Monsieur aurait eu un comportement qui constitue une menace pour l'ordre public. Monsieur a eu des condamnations. Aujourd'hui, on ne peut pas dire que sa présence constitue une menace.

Il est fait état dans la demande de prolongation,de la menace à l'OP de Monsieur.

cour d'appel de Bastia, Vu l'avis du ministère public, notifié le 28 janvier 2026, concluant à l'irrecevabilité de l'appel, faute pour l'appelant d'avoir intimé le mandataire judiciaire, Par message

Par message électronique adressé le 7 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a demandé à l'appelante, au vu l'article 77 du code de procédure civile, de bien vouloir lui adresser toute observation

Par message électronique du 8 avril 2026 et en application de l'article 462 du code de procédure civile, il a été demandé aux parties de communiquer, avant le 21 avril suivant, leurs éventuelles observations

Centre de soins dentaires Denticlinic reçue le 23 février 2026 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 10 mars 2026 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message

compétitivité de l'entreprise soient bien caractérisées ; qu'il convient donc de vérifier si la Sas MHK était ou non fondée à entreprendre une réorganisation pour anticiper les risques résultant de menaces

Confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, rejet des demandes de l’appelante et condamnation aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019.

Il ajoute que les salariés ont été menacés de sanctions disciplinaires et ont été contraints de saisir la justice pour être rétablis dans leurs droits.

En l'espèce, il résulte des pièces médicales figurant au dossier, notamment de l'avis motivé, que [O] [M] présente des troubles se manifestant notamment par notamment, des menaces hétéro-agressives verbales

, de se rendre au siège de ces deux sociétés pour se faire remettre des documents listés dans l'ordonnance, à avoir accès à l'ensemble des postes informatiques de ces sociétés et à l'ensemble des messageries