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2 965 résultats pour « Merrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

6a1fbc4ecdc6046d47e980bb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Messieurs [Z] et [R] ont refusé de donner suite à cette demande de renonciation.

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01139_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort des pièces produites par le pétitionnaire que la médiane du revenu disponible par habitant de Mérignies est de 32 480 euros alors qu'elle est de 18 680 euros (et de 19 520 euros pour la région

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89156cdc6046d47bbb6df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 1] sous le n°304 974 249, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd022cdc6046d472aa533

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [A] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 10h23 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e3178ccdc6046d47a7e46d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

X SE DISANT [P] [V] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 16 Avril 2026 à 16 avril 2026 à 16h01 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffb13cdc6046d478a6db5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] et [R] [K] si la démolition ne devait pas être parfaite aux ( sic ) plus tard 18 mois après la signification du jugement, - Condamne in solidum Messieurs [J] et [R] [K] à payer à la commune de [

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa372

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société LEROY MERLIN a répondu le 19 juin qu'elle ne pouvait y donner suite en raison de son caractère tardif.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65b35fd91d7564000872ddad

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69005c1e2481d356bd1703be

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65b35fe11d7564000872ddb1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68f86833d7e432441d85bf5a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64b77f24d1e51905db2b1d4c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Juillet 2023 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6801dfdd354955cf78ced54e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68f9b8300a84a5e5f00217d3

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le préfet du Haut-Rhin , puis Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

68f9b8300a84a5e5f00217dd

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Octobre 2025 à 14h34, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

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CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Le représentant de la SARL ECOPRESSE, venant aux droits de la SARL MERIDIEN MAG, réplique que la collaboration du magazine bimestriel MERIDIEN MAG avec Monsieur [S] était très épisodique, que Monsieur

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CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c1

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

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CA

8e Chambre A

6034ec95977823186e6d9be9

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

les sociétés MERSEN XIANDA SHANGHAI Co.

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CA

Chambre sociale

6309b3f0a521cdc5630b7a53

Appel

25 août 2022

25 août 2022

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AOUT 2022 MINUTE N° N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6FT APPELANT : Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-françois MERIENNE

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69005c1e2481d356bd1703bb

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 24 Octobre 2025 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

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