swift, il n'est pas exclu que la société VTB Bank France ait transmis les garanties émises par la société Baltinvestbank et que le seul nom de la société JSC VTB Bank apparaît en tête de ces messages 

Par message électronique du 18 mai 2026, la banque a été invitée à communiquer l'acte de signification du jugement.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers

Il résulte de ces messages que la ville de [Localité 2] a signalé les plaintes des enseignants sur l'absence de ménage dans une classe de l'étage du bas de l'école [4] depuis une semaine (19 novembre)

par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars (nombre annuel de messages

Par message électronique en date du 8 avril 2026, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et [Localité 3] a indiqué qu'elle acceptait ce désistement.

Par message RPVA reçu au greffe le 1er décembre 2025, la société [1] a indiqué se désister de son appel.

[K] [Y] en qualité d'homme de ménage, statut employé, niveau 1 échelon 1, à compter du 1er février 2005, initialement dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 31 août 2005, lequel

interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages

Par message rpva du 9 mars 2026, le conseil de Mme [E] [J] a indiqué s'en rapporter à la décision de la cour sur l'incident.

Par message électronique du 31 mars 2026, les parties ont été avisées que la cour statuera sans audience le 16 avril 2026, et invitées à présenter leurs observations éventuelles.

Suite à des désordres affectant le fonctionnement de la messagerie, la société H... a sollicité une mesure d'expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

Par message RPVA du même jour à 14 H 45, le syndicat des copropriétaires a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de ses conclusions signifiées le jour même.

Par message RPVA du 21 octobre 2025, l'appelant faisait valoir qu'il avait régulièrement notifié sa déclaration d'appel par le RPVA à l'avocat constitué pour l'association intimée le 11 septembre 2025

Le conseiller de la mise en état n'ayant pas sollicité de notes ou messages au cours du délibéré, les messages déposés par voie électronique par le conseil des sociétés demanderesses à l'incident seront

Par message du 17 mars 2026, le conseiller de la mise en état a procédé a la réouverture des débats et a adressé le message suivant : « Maitres, Je procède à une réouverture s'agissant de l'affaire mise

Par message adressé par voie électronique le 6 octobre 2025, l'association Marie-Thérèse a indiqué ne pas avoir à formuler d'observation.

de leur acceptation du désistement ; - constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; - juge que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens d'appel Vu le message