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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e1
18 janvier 2008
18 janvier 2008
) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG 03/00822 APPELANT Monsieur Michel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00159_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
68e5f344e11beca089b88db0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et M. Philippe MAUREL, Conseiller. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b324
14 mai 2008
14 mai 2008
1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général : 07/13138 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle
Source officielleRétention Administrative
67908b3e4143037ceabfc069
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 20 janiver 2025 effectuées par le parquet : - à Me Jean-michel
Source officielle9e Chambre A
616263c510de15342de14838
28 mars 2013
28 mars 2013
2013/362 Rôle N° 12/03536 [E] [T] C/ [F] [Z] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
7 mars 2016
Michel X... C/ Mme Dominique, Martine Y... épouse X... J. P/ E.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00720_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4875782d5f06f1ce4e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
INTIMÉE : SCI SAINT LEGER, Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielle1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b493
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, magistrat rédacteur ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ae
7 novembre 2006
7 novembre 2006
.- 33710 PRIGNAC ET MARCAMPS, représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître DURAND- BLONDEL, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Hubert Y..., né le 24 Mai
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0612
15 octobre 2025
15 octobre 2025
---------------------- N° RG 24/04990 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHU ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eec
17 février 2016
17 février 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 47/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 17 février à 12 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué
Source officielleChambre 4-5
6708bffa445a086e2bcedaab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89248
10 octobre 2007
10 octobre 2007
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 69 avenue de la Marqueille 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
PARIS TORCY EGLISE, prise en la personne de son gérant en exercice 10, Rue du Colisée 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DELMAS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f09
13 février 2007
13 février 2007
barreau de PERPIGNAN INTIMEE : COMMUNE DE RIEUTORT-PUYVALADOR, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 66210 RIEUTORT-PUYVALADOR représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5aa
13 février 2007
13 février 2007
de PERPIGNAN INTIMEE : COMMUNE DE RIEUTORT- PUYVALADOR, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 66210 RIEUTORT- PUYVALADOR représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b750
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb7dc5b777c90992e2e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, Président et Monsieur
Source officiellePage 5 sur 19