NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille

[X] [D] les sommes de : - 30 000,00 euros nets (trente mille euros) au titre de la réparation d'un préjudice physique et corporel - 30 000,00 euros nets (trente mille euros) au titre de la réparation

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/03035 Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille

titre suite à la signification d'un congé pour vendre et les demandes subséquentes (notamment l'expulsion de Mme [F] et le versement d'une indemnité mensuelle d'occupation) ; - renvoyé les parties à mieux

RE N° RG : 25/00558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine HISEL Me Zoran ILIC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE

l'Aéroport de Marseille-Provence à sa demande de communication des bilans et des comptes de résultat concernant l'implantation de la société Aéroport de Marseille-Provence (AMP) sur l'aérodrome d'Aix-les-Milles

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de chambre, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu le jugement

public Habitat 08 (OPH des Ardennes) dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], pris en la personne de son représentant légal N'ayant pas constitué avocat Le vingt-huit avril deux-mille-vingt

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mai deux mille

Par jugement en date du 15 mars 2023 , le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Prononcé la nullité du licenciement de Mme [M] - Alloué Mme [M] la somme de neuf mille deux cent trente six euros et

RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

[X] à mieux se pourvoir au fond pour le surplus de ses demandes, - a renvoyé les parties à leurs entiers frais et dépens. Par déclaration reçue au greffe le 6 octobre 2025, M.

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille