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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
644a1292656d26d0f8b57ee8
25 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ladislas WEDRYCHOWSKI Me Michel-Louis COURCELLES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Z] [X] [L] [P] SAS [9] MINISTRE
Chambre Civile
6864c05717fdd29c29651770
1 juillet 2025
en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 21] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Michel
6864c05717fdd29c29651774
Monsieur [C] [R] [Adresse 6] [Localité 22] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Michel
6864c05817fdd29c29651778
2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA
6864c05817fdd29c2965177a
en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Michel
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a07
20 août 2014
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Mme Sonia DE SOUSA
3e chambre sociale
67ef6c929a9834ffd825fbe3
3 avril 2025
Représentant : Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [M] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Marie BERTRAND avocat pour Me Caroline DA LUZ SOUSA
CHAMBRE SOCIALE B
615e0cc9c25a97f0381f4aee
22 janvier 2015
de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C.
Chambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11e
18 octobre 2023
GARAGE DU PRIEURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d54
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f827
DE [Localité 5] ASSURANCES demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Ambrine SOUSSI
6253cac0bd3db21cbdd8bf37
26 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Juge des référés
ORCA_25TL00226_20251006
6 octobre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 28 juin 1992 à Sousse (Tunisie), est entré en France en 2019 sous couvert d’un passeport tunisien revêtu d’un visa de type D.
Pôle 6 - Chambre 9
651e53a9a81daa831884f60c
4 octobre 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
CHAMBRE SOCIALE A
60373842fab63813144f5d60
19 mai 2015
barreau de LYON INTIMÉE : [H] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA
6978611ccdc6046d47d6234e
20 janvier 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 18 Novembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA,
6684eafaa0de54ff609f7f1e
2 juillet 2024
2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 21 Mai 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA
627a016ddd6bd9057dc56cfa
3 mai 2022
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Mme [Y] [EU], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Michel
66a0990e2be3e083f4fad524
23 juillet 2024
Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 12 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 22] [Localité 7] représenté par Me Pauline BORDE substituant Me Michel
Chambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e8
16 janvier 2025
Monsieur [F] [W] [C] [Adresse 10] [Localité 6] NAGICO INSURANCE COMPAGNY LIMITED [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle TAVERNY, avocat constitué au barreau de Martinique Me Michel
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