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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
643a428cd83dbd04f5fb29e4
14 avril 2023
14 avril 2023
Copie transmise par mail : - à [O] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI
Source officielle9e Chambre A
6162af149547460d26ddb674
21 mars 2013
21 mars 2013
DU 21 MARS 2013 N°2013/283 Rôle N° 12/11728 [I] [U] C/ SA LA SOCIETE DES TRANSPORTS BAIGUINI Grosse délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 décembre 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00108 IT Monsieur Milloud X..., agissant tant en son nom
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f045
17 octobre 2011
17 octobre 2011
C/ Mohamed Miloud Y...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d744bbcdc6046d479c8e71
7 avril 2026
7 avril 2026
[A] [Q] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielle4e Chambre B
6162b61d47859723647203e5
21 mars 2013
21 mars 2013
DU 21 MARS 2013 om N° 2013/124 Rôle N° 12/03700 [W] [Z] épouse [S] [P] [S] C/ SCI DOSSETTO TORREGROSA Grosse délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eeb
28 octobre 2004
28 octobre 2004
MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL COLYDIS non comparant non représenté AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par Me DESSEIGNE & ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
C/ Mr Y...Miloud ... 60250 AKLIM-PAR BERKANE-MAROC représenté par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 057562 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bba
13 février 2003
13 février 2003
Me BERIOT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002000570 du 14/03/2002) INTIMEE Madame Irène Y... représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me LAMBERT- MICOUD
Source officielleChambre 1-5
6967a73dcdc6046d4746c252
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LOPICASO représentée et assistée par Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la SARL Texas, représentée par Me Miloudi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195d6cff766e94e38950
1 avril 2025
1 avril 2025
La société SLTM, estimant que les ouvrages avaient été réalisés par la société Lorgeril Millour, a refusé d'intervenir.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf15a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LYON INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [O] [P] née le 25 Juin 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c080a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Khalil MIHOUBI
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c080c
22 juillet 2022
22 juillet 2022
1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Khalil MIHOUBI
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c0810
22 juillet 2022
22 juillet 2022
1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Khalil MIHOUBI
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c0814
22 juillet 2022
22 juillet 2022
1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Khalil MIHOUBI
Source officielleChambre sociale 4-1
6a22588bcdc6046d47376cb5
4 juin 2026
4 juin 2026
économique Décision attaquée : n° 24/01972 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 20 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [M] [Y], représentant : Me Khalil MIHOUBI
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a3
26 février 2015
26 février 2015
Mustapha Z... ; - déclaré Mme Sylvie C... civilement responsable de son fils Florian C..., M. et Mme Amar et Jamaa X... de leur fils Soulimenne X..., Mme Isabelle Y... de son fils Yannick, M. et Mme Miloud
Source officielleChambre 1-1
627217c1228a02057de6732a
3 mai 2022
3 mai 2022
/ Rôle N° RG 19/07559 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHTG Société civile BAGARRY-GUEGUEN C/ Association CIVP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud
Source officiellePage 5 sur 17