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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00089_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00090_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01549_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e4ada3e3d306603671f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
magistrat signataire Monsieur [E] [G], notaire à [Localité 11] (Côte d'Ivoire), a ouvert plusieurs comptes, dont un compte 'Etude' n° [XXXXXXXXXX01], à la société anonyme Société Générale, agence de Monaco
Source officielle17e Chambre B
5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81
27 septembre 2018
27 septembre 2018
et le contrôle technique a lieu à Monaco, l'ensemble des lignes desservent à la fois la France et Monaco de sorte que les salariés travaillent à la fois en France et à Monaco.
Source officielleOrdonnance sur requête
67f9f706190d73a10ce27e4c
11 avril 2025
11 avril 2025
Tribunal judiciaire de Draguignan par déclaration du 9 avril 2025 à assigner à jour fixe: - Monsieur le Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé du VAR - La SA BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b011
8 janvier 2018
8 janvier 2018
Le 29 avril 2010, la société Monaco Logistique a sollicité la communication des pièces justificatives.
Source officielle1ère Chambre
634f95fab5afe5adfff28d3a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MONATO C/ M.
Source officielle8e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d34
5 avril 2018
5 avril 2018
APPELANTE Madame [C] [G] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] MONACO représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf81
1 avril 2008
1 avril 2008
MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE) ETAT DE MONACO réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Juin 2006 enregistré au répertoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
procédure prévue par l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales ; - il subit une double imposition à raison des sommes déposées sur ses comptes bancaires ouverts dans les écritures de la BPCA Monaco
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
10 juin 2008
HERTZ CLAIM MANAGEMENT CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE LA PRINCIPAUTE MONACO réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
10 juin 2008
10 juin 2008
HERTZ CLAIM MANAGEMENT CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE LA PRINCIPAUTE MONACO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus : Le 28 décembre 1995, le GPG a vendu à la société FONCIERE MOGADOR le bien situé [Adresse 28] à [Localité 48] (lots de copropriété 4, 19,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631f528007cf6451ddcd8e
8 mars 2012
8 mars 2012
FINACOR à VIEL), au siège londonien de MONECOR, une télécopie prenant acte de la défaillance de MONECOR, dont la part non libérée (150.000 £) a été apportée le 27 décembre par EBHL, lui notifiant l'obligation
Source officielleChambre 4-5
651fa4d6c601f08318991446
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant pas les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité sur le chantier de Monaco.
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
17 avril 2026
des immeubles dont la SCI Santa Monica est encore à ce jour propriétaire, *la déclaration 2072 des exercices 2016, 2017 2018 2019 et 2020 de la SCI Santa Monica.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a06
1 octobre 2015
1 octobre 2015
I] [Q] veuve [M], et Madame [J] [F] à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions signifiées le 8/6/2015 par les appelants qui demandent à la cour vu le jugement du tribunal correctionnel de Monaco
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21653_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Nîmes, qui a estimé que la Principauté de Monaco était considérée, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, comme partie
Source officielle1ère Chambre A
6033fe605ee6e6ae63208a5b
21 février 2017
21 février 2017
de : - réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions, A titre principal, Débouter la partie adverse de toutes ses demandes, Constater que la première commande, conclue sur la foire de Monaco
Source officiellePage 5 sur 35